Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
M. Thierry FOUGUES, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", en remplacement de Mme Georgette GAUDERIE.
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions est porté à la somme de 10.000 €.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
M. Thierry FOUGUES, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", en remplacement de Mme Georgette GAUDERIE.
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application des dispositions est porté à la somme de 10.000 €.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.