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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-667 du 10 décembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Sportive SAMIC".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Annexe
Réglementation

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Annexe I à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Annexe
Réglementation

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-670 du 10 décembre 2002 portant majoration du taux d'allocations familiales.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;

Vu la loi n° 975 du 12 ju...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laborat...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-672 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-673 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-674 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-98 du 9 octobre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la P...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Avis de recrutement n° 2002-134 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, à compter du 15 décembre 2002.

La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mademoiselle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Bernard CICERO, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONAC'OR" et "ALTITALIA" a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraire...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte DELPECH, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, ayant exercé le commerce sous les enseignes "STATUS", "ANTONELLE et "TRAVENTY", a autorisé Monsieur Christian BOISSON, syndic, à signer, es-qualités, un bail précaire à M....

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Modifications aux Statuts - "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M" (Nouvelle dénomination : "RAFAEL GROUP S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002, les actionnaires de la société anonyme "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M.", ayant son siège 7, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (objet social) qui de...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 14 mai 2002, réitéré les 4 et 7 octobre 2002, M. Jean-Claude GUILLAUME, demeurant 11, rue Bellevue à Monte-Carlo et Mme Maryse GUILLAUME, épouse de M. Eugène MARTY, demeurant Résidence Auteuil, 2, boulevard du Ténao à Monte-Carlo, ont cédé à M. Pietro...

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Cessions de Commerces

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