Arrêté Ministériel n° 2002-672 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 79-124 du 19 mars 1979 autorisant les laboratoires TECHNI-PHARMA à exercer leurs activités ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien assistant ;

Vu la requête formulée par M. Alain SIRITO, Pharmacien responsable des Laboratoires TECHNI-PHARMA ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mlle Emmanuelle HERAUD est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein des Laboratoires TECHNI-PHARMA.


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant Mlle Emmanuelle HERAUD à exercer en qualité de pharmacien assistant au sein des Laboratoires TECHNI-PHARMA est abrogé.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.