Arrêté Ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire Theramex à exercer ses activités ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien assistant ;

Vu la requête formulée par M. Pierre Charbonnier, Pharmacien responsable du Laboratoire Theramex ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Dominique SEBIRE est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du laboratoire THERAMEX.


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant Mme Dominique SEBIRE à exercer en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire THERAMEX est abrogé.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.