Arrêté Ministériel n° 2002-674 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant le laboratoire EUROPHTA à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Christian BLANCHET, Pharmacien responsable du laboratoire EUROPHTA ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Isabelle DUMENIL est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du laboratoire EUROPHTA.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant Mlle Isabelle DUMENIL à exercer en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire EUROPHTA est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant le laboratoire EUROPHTA à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Christian BLANCHET, Pharmacien responsable du laboratoire EUROPHTA ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Isabelle DUMENIL est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du laboratoire EUROPHTA.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant Mlle Isabelle DUMENIL à exercer en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire EUROPHTA est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.