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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.278 du 2 avril 2004 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la Mer Méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S. le Prince de Monaco.
d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ... d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
fois que celle-ci a été recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé.
La demande est accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit défini aux articles 4 et 5 du présent arrêté ... fois que celle-ci a été recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé.
La demande est accompagnée d'un résumé des caractéristiques du produit défini aux articles 4 et 5 du présent arrêté ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
'application des lois de police et de sûreté qui, en raison de leur objet régissent impérativement la situation, quel que soit le droit désigné par les règles de conflit.
TITRE II. - PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE I ... 'application des lois de police et de sûreté qui, en raison de leur objet régissent impérativement la situation, quel que soit le droit désigné par les règles de conflit.
TITRE II. - PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE I ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
recherche qui associe des formations délivrant des diplômes et des missions de sensibilisation aux arts plastiques pour tous les publics. Il participe à la diffusion de la création, de la culture ... recherche qui associe des formations délivrant des diplômes et des missions de sensibilisation aux arts plastiques pour tous les publics. Il participe à la diffusion de la création, de la culture ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ... Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion pour compte de tiers, ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
Exerce la ... habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion pour compte de tiers, ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs.
Exerce la ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.428 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ... de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
. le Ministre d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, d'étendre le présent avenant n° 1 à l'ensemble des employeurs et salariés des hôtels, cafés et ... possibilité d'organiser leurs réunions en dehors des heures de travail mais auront la possibilité de récupérer ensuite ces heures dans le mois considéré et la limite du crédit d'heures alloué.
La direction ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux chiffres 1, 2 et 4 de l'article 6, et la moitié du montant de la redevance prévue au chiffre premier de l'article précédent ... 'exemplaires complémentaires,par page et par exemplaire 2 euros
Art. 8.
En cas de rejet d'une demande de brevet, de demande de certificat d'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ... autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté, réalisée chaque année par la Direction de l'Expansion Economique afin de pouvoir disposer d ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté, réalisée chaque année par la Direction de l'Expansion Economique afin de pouvoir disposer d ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
, de la direction ou de l'administration d'un établissement de crédit ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en application du même alinéa, de ne pas en assurer la transmission à l ... , de la direction ou de l'administration d'un établissement de crédit ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en application du même alinéa, de ne pas en assurer la transmission à l ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ...