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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-187 du 28 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Patronale du Bâtiment».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-279 du 14 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Entreprises de Nettoyage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-642 du 4 décembre 2001 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Agences de Voyages
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-329 du 1er juillet 2008 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé "SYNDICAT PATRONAL DES METAUX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-701 du 27 octobre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «SYNDICAT PATRONAL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-23 du 12 janvier 2009 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé «Association Monégasque des Activités Financières»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-328 du 2 juillet 2004 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des Employés du Musée Océanographique ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-155 du 21 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé
"SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRICITE".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des Syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-70 du 24 janvier 2005 modifiant les statuts du syndicat
dénommé
" SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-147 du 14 mars 2011 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-224 du 16 avril 2007 modifiant les statuts du syndicat
dénommé "Association Monégasque des Banques".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 ...