Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » qui prend la dénomination de « Chambre des Energies Renouvelables et de l’Ecologie de Monaco », en abrégé « Cerem », telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.