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Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation.
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Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les biens culturels prêtés par " THE BARBARA PIASECKA JOHNSON COLLECTION FOUNDATION " et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les biens culturels prêtés par " THE BARBARA PIASECKA JOHNSON COLLECTION FOUNDATION " et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.045 du 28 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat
'article premier de Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations ... 'article premier de Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
faire appel à tout expert ou sapiteur dont elle juge utile de recueillir l'avis. L'expert ou le sapiteur est habilité à accéder aux navires aux côtés des membres de la Commission.
L'armateur du navire ... sapiteur est habilité à accéder aux navires aux côtés des membres de la Commission.
L'armateur du navire, son propriétaire, son constructeur ou leur représentant ainsi que le ou les délégués de l ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes.
’un chiffrage exhaustif.
e - Assistance aux Marchés de Travaux (A.M.T) :
L’architecte répond aux demandes d’informations en provenance des entreprises consultées, il analyse les offres et assure la mise au ... ’un chiffrage exhaustif.
e - Assistance aux Marchés de Travaux (A.M.T) :
L’architecte répond aux demandes d’informations en provenance des entreprises consultées, il analyse les offres et assure la mise au ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-569 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.320 du 27 mai 2013 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.
Art. 7.
Les documentations relatives aux essais d'innocuité et à l'étude des résidus comprennent :
1° pour les médicaments ... stabilité ayant permis de déterminer la durée proposée de conservation.
Art. 7.
Les documentations relatives aux essais d'innocuité et à l'étude des résidus comprennent :
1° pour les médicaments ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.314 du 30 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, relative à la délégation de signature du Ministre d’Etat, modifiée
’Etat ;
- aux Chefs de Service relevant directement de l’autorité du Ministre d’Etat».
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.045 du 28 mars 2007, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... ’Etat ;
- aux Chefs de Service relevant directement de l’autorité du Ministre d’Etat».
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.045 du 28 mars 2007, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d'un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A des fins statistiques, il est procédé chaque année, par la Direction de l'Expansion Economique, à une enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté afin de ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A des fins statistiques, il est procédé chaque année, par la Direction de l'Expansion Economique, à une enquête auprès des acteurs économiques de la Principauté afin de ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
concernant est soumis aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel et de son texte d'application.
Art. 6.
Il incombe à la ... protection à ses fonctionnaires et agents lorsqu'ils sont victimes de faits mentionnés à l'article 2.
L'employeur est, à cet effet, subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des faits ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des dégradations auxdits ... , liquides ou gazeux susceptibles :
- de nuire directement ou indirectement à la sécurité ou à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages d'assainissement et d'épuration ;
- de causer des ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement
de l'établissement public dit "MUSEE NATIONAL".
1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière, est en outre soumis, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la ... 1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière, est en outre soumis, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ... requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.286 du 15 juillet 2004 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du
30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté.
moins cinq ans dans la Principauté et dont quatre au moins sont de nationalité monégasque.
Trois membres sont élus par le collège des médecins hospitaliers, composé de tous les médecins autorisés à ... moins cinq ans dans la Principauté et dont quatre au moins sont de nationalité monégasque.
Trois membres sont élus par le collège des médecins hospitaliers, composé de tous les médecins autorisés à ...