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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à ... annulée.
En tout état de cause, tout dossier incomplet au 31 mars de l'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
agréé, la délégation doit satisfaire aux conditions précisées par ordonnance souveraine.
Art. 19.
Toute société agréée par le Ministre d’État est tenue de respecter en permanence les conditions ... sollicite un agrément, ou pour lesquels il est agréé, la délégation doit satisfaire aux conditions précisées par ordonnance souveraine.
Art. 19.
Toute société agréée par le Ministre d'État est tenue de ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
par l’École doctorale ou par le professeur encadrant les activités de recherche de l’étudiant.
Art. 19.
Réexamen des dossiers
En cas de désaccord, l’étudiant peut procéder à une demande de recours ... , après présentation d'une attestation visée par l'École doctorale ou par le professeur encadrant les activités de recherche de l'étudiant.
Art. 19.
Réexamen des dossiers
En cas de désaccord, l ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ... , sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
.
Art. 19.
Signatures électroniques dans le cadre de la relation entre Administration et administrés.
Une signature électronique doit être qualifiée, pour être utilisée dans un téléservice dans le cadre ... modification ultérieure des données soit détectable.
Le format et les spécifications d'une signature avancée sont précisés par arrêté ministériel.
Art. 19.
Signatures électroniques dans le cadre de la relation ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
incomplet au 31 mars de l'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI - VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par ... 'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
.
Le barême est le suivant, le temps intermédiaire entre deux notes donnant la note inférieure :
Notes
Temps
Notes
Temps
20
2'50
10
3'56
19
2'56
9
4'03
18
3 ... intermédiaire entre deux notes donnant la note inférieure :
Notes
Temps
Notes
Temps
20
2'50
10
3'56
19
2'56
9
4'03
18
3'02
8
4'10
17
3'08
7
4'17
16
3'14
6
4'25
15
3'21
5
4 ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
’une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l’arrestation de commerçants musulmans par les forces nationales de sécurité dans le quartier du PK12, les milices de Gaye et d’Hissène ont enlevé ... 'une dérogation approuvée par le Comité.
Le 19 juin 2016, après l'arrestation de commerçants musulmans par les forces nationales de sécurité dans le quartier du PK12, les milices de Gaye et d'Hissène ont enlevé ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
conservées dans le registre des trusts et les informations sur les bénéficiaires effectifs des trusts dont ils disposent. ».
Art. 19.
Aux premiers alinéas des articles 13-3 et 13-4 de la loi n° 214 du 27 ... trusts et les informations sur les bénéficiaires effectifs des trusts dont ils disposent. ».
Art. 19.
Aux premiers alinéas des articles 13-3 et 13-4 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, les ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
produit du nombre de points‑retraite acquis par l’intéressé par la valeur annuelle du point-retraite.
Art. 19.
Le rendement du régime est le rapport entre la valeur du point-retraite et le salaire de ... complémentaire est égal au produit du nombre de points‑retraite acquis par l'intéressé par la valeur annuelle du point-retraite.
Art. 19.
Le rendement du régime est le rapport entre la valeur du point-retraite et ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
alinéas précédents, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.
Art. 19.
Les listes définitives de ... opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.
Art. 19.
Les listes définitives de candidats aux élections des membres, représentant les agents, d ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Art. 19.
Pour le calcul de Ticréf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur ... sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Art. 19.
Pour le calcul de Ticréf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
le pays).
19. Baudouin NGARUYE WA MYAMURO (alias Colonel Baudouin Ngaruye)
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Titre/fonctions : Général de brigade. Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda ... le pays).
19. Baudouin NGARUYE WA MYAMURO (alias Colonel Baudouin Ngaruye)
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23). Titre/fonctions : Général de brigade. Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
commission de la fonction publique. ».
Art. 19.
À l’article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, le premier alinéa est modifié comme suit :
« Des jurys de concours classent par ordre de mérite ... dispositions des articles 20, 20-1 et 20-2 sont déterminées par une ordonnance souveraine prise après avis de la commission de la fonction publique. ».
Art. 19.
À l'article 21 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L'article 239 du Code pénal est modifié comme suit :
« Dans les cas énoncés par les articles 236 ... ° avec usage ou menace d'une arme ;
8° par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise de stupéfiants ;
9° sur un ascendant ou descendant en ligne directe. ».
Art. 19.
L ...