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Journal n°7106
du 3 décembre 1993
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.119 du.26 ...
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
mensuel est de 2.900 F.
Le délai d'affichage (le cet appartement court du 7 au 26 octobre. 1996.
— 9, rue Baron Sainte-Suzanne - 2 étage à droite - composé de
2 pièces, cuisine. salle d'eau, w.c.
Le ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-526 du 22 octobre 2007 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2006-2007.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°0973
du 20 février 1877
heures du soir. Le dimanche et les fêtes à l'issue des vêpres; c'est-à-dire vers les 3 heures 1/2.
Nous n'avons pas à faire l'éloge de l'éminent Orateur bien connu à Nice et à Menton où sa parole pleine ...
Journal n°4891
du 2 juillet 1951
n9. 51-109 du 22 Juin 1951 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monégasque d'importation et d'Exportation» en abrégé. « C.O.M. I.E.X. ».
Nous ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
S.A.S. le Prince à l'occasion de la Fête Nationale (p. 956).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.071 du 15 novembre 1963 acceptant la démission d'un Professeur au Lycée Albert Je ...
Journal n°6237
du 8 avril 1977
Domaines, représentée par Monsieur Paul ANTONINI, Administrateur des Domaines, domicilié à Monaco, 22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Contre :
1°) le Sieur Roger BREZZO, 2°) le Sieur Etienne BREZZO, 3 ...
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
autorisation et approbation des statuts (l'Une association dénommée "As.sociation Monégasepie des Amis du Véhicule Electrique (A.ALA.V.E.)" (p. 1598).
A rrété 96-517 du 22 novembre (996 portant autorisa-
ti ...
Journal n°5347
du 28 mars 1960
'Ordonnance crganique du 9° mars 1918;
Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Adrninistratif
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.141, du 1°r janvier ...
Journal n°1460
du 27 juillet 1886
.2
26.6
PRESSIONS RARO/tETRIQUES
réduites à 0 de température.
et au niveau de la mer.
9 h'. Ida , al daim •
I I d tek eue"
3. h 6' h. 1 9 h..
...
Journal n°4572
du 31 mai 1945
découvertes, épaule selle,
gigot).
Viande à ragout (poitrine et collet, becquots).
ART. 3.
L'Arrêté Ministériel. du 23 décembre 1944, sus-visé, est abrogé.
ART. 4.
MM. les Conseillers de ...
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
-47 Morsellle t Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 9 novembre 1965 portant nomination du Directeur du Cabinet de S,A.S. le Prince Souverain (p. 797 ...
Journal n°1140
du 11 mai 1880
. DALBERA.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Mai 1880
NICE. yacht à vap. Waltes, angl., c. Niwman, passag.
GOLFE JUAN. b. St-Joseph, fr., c. Raybaud, sable.
ID. b. Virginie, W., c ...
Journal n°2219
du 15 janvier 1901
piano et orchestre Léon Delafosse.
M. Léon DELAFOSSE.
Prêlude du 3e acte de Tristan et Y seult Wagner. Solo par M. DOREL.
A. PrélW4.;4 Bach.
B. Nocturne Liszt.
C. V alse-Çapribe Strauss ...
Journal n°6182
du 19 mars 1976
des études d'avoués bénéficie des majorations d'ancienneté dans l'étude (sans que ce soit au service du même employeur) savoir
à raison de 3 % après trois années de présence
6 % après 6 années 9 ...
Journal n°2234
du 30 avril 1901
.
Monaco, le 26 avril 1901.
Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G.
AVIS
Par jugement du vingt-six avril courant, exécutoire, sur minute et avant son enregistrement, le Tribunal Supérieur de la ...
Journal n°1019
du 8 janvier 1878
du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOLITTE, place du Jardin Public, 3
NSEItTioNS :
Annonces 25 Cent. la ligne
Réclames 50.
Les ...
Journal n°1962
du 25 février 1896
dimanches, à la même heure, pendant tout le temps du Carême.
M. le Prébident de la Société des Régates nous informe qu'en raison de l'arrivée à Nice, le 3 mars, de M. Félix Faure, Président de la République ...
Journal n°6228
du 4 février 1977
exéeutoire par Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août '1963
Vu l'avenant â ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exéCutoire par Notre ordonnance n° 4.314, du 8 août 1969;
Vu l ...
Journal n°1190
du 3 mai 1881
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... du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE SOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du hautin Public, 3
Les abonnements comptent du ter et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°6589
du 6 janvier 1984
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc.) 22,00
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Mariage de S.A.S. la Princesse Caroline (p. 2).
ORDONNANCES ... 9 ...
Journal n°4657
du 16 janvier 1947
).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p22 6.26).
Annexe au « Journal de Montt» :
CONSEIL NATIONAL. — Compte pendu de la Séance du 30 décembre 1946 (p. 1 à 12).
MAISON SOUVERAINE
Par décret en date de ce jour ...
Journal n°5719
du 5 mai 1967
travailleurs à domicile et modifiant les articles 4; 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une ...
Journal n°5361
du 4 juillet 1960
dans la soirée de samedi.
S.A.S. la Princesse Grace, attendue à Monaco dans l'après-midi du 3C juin, est arrivée à 17 b. à l'aéroport de Nice, toujours accompagnée de Mlle Blum. Son Altesse Sérénissime ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d’assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... 1959, 3, 15 et 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;
- Défaut de maîtrise
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°0727
du 28 mai 1872
»
22 15
MOUVEMENT DU' PORT DE MONACO. Arrivées du 20 au 26 Mai 1872.
,GOLFE JUAN. b. Volonté de Dieu, français, e. Davin,
sable
ID. b. St-Ange, id. c. Allegro, id.
ID. b. l'Assomption, id. c ...
Journal n°5527
du 6 septembre 1963
'article 17 de l'Ordonnance 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1•;,42 susvisée.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouverrietnent pour les Finances et les A7Taires Économiques est chargé ...
Journal n°6190
du 14 mai 1976
la circulation et le stationneraient des 9éhiciilej ainsi que la circulation des piétons à d'occasion du XXXIVe Grand Prix Automobile déé-Monaco et du XVIII° Grand Prix « Monaco F.3
Nous, Maire de la ...
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
. CRovnrro,
Lundi 26 Novembre t est JOURNAL DÉ MONACO 801
Ordonnance Souveraine no 470 du 9 novembre 1951 portant nomination d'un Adjoint d'Enseignement au Lycée.
RAINIER III,
• PAR LÀ ORACI3 DB DIEU ...
Journal n°4983
du 6 avril 1953
apprdbatiOn
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Adtninistration
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Siëge
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iMpritnée ... Coriventioi des 9 juillet 1932, 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930 et l'Accord Particulier intervenu entre le Gouvernement de la-République ...