Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.117 du 26 novembre 1993 renouvelant les membres du Comité chargé de la Gestion du Théâtre Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino- Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.120 du 26 novembre 1993 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-619 du 26 novembre 1993 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 93-620 du 26 novembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE M. GERARD JOAILLIERS"
- Arrêté Ministériel n° 93-621 du 26 novembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEARSON LEHMAN HUTTON S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-622 du 26 novembre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du "Grand Prix ATPJA de karting de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 93-623 du 29 novembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M.M.C. NET"
- Arrêté Ministériel n° 93-624 du 29 novembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONASSURANCES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-625 du 29 novembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFTEL"
- Arrêté Ministériel n° 93-626 du 29 novembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 93-627 du 30 novembre 1993 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 93-628 du 30 novembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO TEXTILE"
- Arrêté Ministériel n° 93-629 du 30 novembre 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "International Police Association- Section de la Principauté de Monaco"