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Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-107 du 16 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction du Contentieux.
adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
OTTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2021, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2021, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ... OTTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant autorisation sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ... considère que l’information des personnes concernées est effectuée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
La Commission observe que ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 21 janvier 2015
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ... Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-48 du 02 avril 2012, intitulé : «Contrôle d’accès par ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’autorisation de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-48 du 02 avril 2012, intitulé : «Contrôle d’accès par ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Avis de recrutement n° 99-60 de personnel administratif, de surveillance,
technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 1999-2000, de personnel administratif, de surveillance ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 1999-2000, de personnel administratif, de surveillance ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraites» mis en œuvre par les Caisses Sociales de Monaco, le 25 avril 2002 ;
Vu la demande d’avis reçue le 21 janvier 2013 concernant la mise en œuvre par la ... ’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraites» mis en œuvre par les Caisses Sociales de Monaco, le 25 avril 2002 ;
Vu la demande d’avis reçue le 21 janvier 2013 concernant la mise en œuvre par la ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
’accomplissement des démarches légales, la CCIN souhaite permettre le pré-dépôt de ces formalités en permettant aux responsables de traitement de remplir et d’envoyer leurs formulaires par le biais du site Internet de ... ’accomplissement des démarches légales, la CCIN souhaite permettre le pré-dépôt de ces formalités en permettant aux responsables de traitement de remplir et d’envoyer leurs formulaires par le biais du site Internet de ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2013
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 juin 2014
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 juin ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 juin ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire -
Séance publique du mardi 25 mars 2003.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du lundi 17 mars ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du lundi 17 mars ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-17 d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.718 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 2 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 2 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Circulaire n° 2022-3 du 1er avril 2022 relative au Lundi 2 mai 2022 (report du Dimanche 1er mai 2022, jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 mai 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 mai 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-3 du 1er avril 2022 relative au Lundi 2 mai 2022 (report du Dimanche 1er mai 2022, jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...