Ordonnance Souveraine n° 6.718 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.448 du 4 juillet 2017 affectant un Juge auprès du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.717 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse), Juge, détachée par la Direction des Services Judiciaires, est nommée en qualité de Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 2 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.