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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 17 décembre 2013

  • N° journal 8151
  • Date de publication 13/12/2013
  • Qualité 98.35%
  • N° de page 2577
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 décembre 2013, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 17 décembre 2013, à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Appels au Fonds Financier Communal ;
- Budget Primitif 2014 ;
- Modifications d’organigramme ;
- Services Techniques Communaux - Tarifs 2014 ;
- Questions diverses.
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Version 2018.11.07.14