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Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.236 du 19 janvier 2017 autorisant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 juillet ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-888 du 18 septembre 2018 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 modifiant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-548 du 14 juin 2018 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne ».
'archéologie méditerranéenne - Marseille
- Musée du Louvre - Paris
au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », présentée du 7 juillet au 9 ... 'archéologie méditerranéenne - Marseille
- Musée du Louvre - Paris
au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », présentée du 7 juillet au 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 26 mars 2018 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».
;
- Bibliothèque Nationale de France - Paris ;
- Musée des Confluences - Lyon ;
- Musée Cernuschi / Musée des Arts de l'Asie - Paris ;
- Musée de l'Armée - Paris ;
- The Victoria ... ;
- Bibliothèque Nationale de France - Paris ;
- Musée des Confluences - Lyon ;
- Musée Cernuschi / Musée des Arts de l'Asie - Paris ;
- Musée de l'Armée - Paris ;
- The Victoria ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.541 du 4 septembre 2017 portant réintégration de manière anticipée d'un fonctionnaire dans son Administration d'origine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.421 du 16 juin 2017 admettant, sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 64 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 64 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Appel à intérêts en vue de la mise en location d'un local commercial à Cap d'Ail, sis avenue Marquet.
La Société Domaniale d’Exploitation fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce, d’une superficie, de 1.273 m² environ, situé à Cap d’Ail au rez-de-chaussée de l ...
La Société Domaniale d'Exploitation fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce, d'une superficie, de 1.273 m² environ, situé à Cap d'Ail au rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.328 du 1er février 2019 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la ...