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Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail
réception de la lettre recommandée.
Le Président communique l’ordre du jour aux membres de la Commission au moins trois jours francs avant la réunion. Celui-ci est accompagné des copies de la demande de l ... réception de la lettre recommandée.
Le Président communique l’ordre du jour aux membres de la Commission au moins trois jours francs avant la réunion. Celui-ci est accompagné des copies de la demande de l ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-362 du 25 janvier 2008 portant dénomination des voies et espaces publics
'entrée Ouest de la Principauté, face aux ensembles Millenium et Villa Pasteur ;
- "Boulevard du Larvotto", pour l'ensemble de la dorsale ;
- "Place des Bougainvillers", pour la place située au-dessus du ... 'entrée Ouest de la Principauté, face aux ensembles Millenium et Villa Pasteur ;
- "Boulevard du Larvotto", pour l'ensemble de la dorsale ;
- "Place des Bougainvillers", pour la place située au-dessus du ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 Novembre 1945, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ... AVIS D'ENQUETE
En application des articles 22, alinéa 3, et 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des versements des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
«Gestion de versement des jetons de présence» ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’autorisation notifiée au responsable de traitement le 14 mai 2013, conformément à l’article 19 ... «Gestion de versement des jetons de présence» ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’autorisation notifiée au responsable de traitement le 14 mai 2013, conformément à l’article 19 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Communiqué n° 2010-06 du 1er avril 2010 relatif au samedi 1er mai 2010 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Circulaire n° 2013-02 du 2 avril 2013 relatif au mercredi 1er mai 2013 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d’accueil des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire
cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Les ... cette demande est transmis aux personnes concernées par retour de courrier et doit être retourné, dûment complété, auprès du Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 5.
Les ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et
de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.382 du 20 ... 'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.382 du 20 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de ... l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
- les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 ... - les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
conseil, à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 20.
Dans un délai de quinze jours après chacune des élections mentionnées aux articles 18 et 19, le procès-verbal de l ... conditions visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 2.
Toutefois, cette autorisation peut être délivrée à un ressortissant d'un État étranger avec lequel la Principauté a conclu un accord qui reconnaît à des ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est formulée auprès de la Direction des services fiscaux.» ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Art. 3.
L’article 50 A du code ... premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est formulée auprès de la Direction des services fiscaux.» ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Art. 3.
L’article 50 A du code ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
délibération et aux pouvoirs de l’organe délibérant formé par l’assemblée générale des sociétaires ;
4° - les règles relatives à la désignation, à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs de l ... délibération et aux pouvoirs de l’organe délibérant formé par l’assemblée générale des sociétaires ;
4° - les règles relatives à la désignation, à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs de l ...