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Journal n°4722
du 8 avril 1948
'employés.
• ART. 3.
Tout employé' qui estime qu'une décision a été prise à son encontre en violation du droit syndical peut faite appel de cette décision devani la Commission Paritaire prévue é l'article 9 ci ...
Journal n°6603
du 13 avril 1984
transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 3 avril 1984.
Monaco, le 3 avril 1984.
. Le Maire,
MEDECIN.
Arrêté Municipal n° 84-22 du 30 mars 1984 portant nomination d'une Secrétaire ...
Journal n°5890
du 14 août 1970
groupement, les renseignements prévus à l'article Ier, (2° alinéa, a, 1°, 3°, 4° et 7°) de Notre Ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962, à savoir :
a) les nom, prénoms et domicile personnel;
b) les date et ...
Journal n°3890
du 16 juin 1932
juillet.
Rentrée des classes: le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à si heures 45 pour le Cours Secondaire de Jeunes Filles.
ECOLES PRIMAIRES
La date des examens est ...
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
et transports en commun :
l'heure 67,00
les 3/4 d'heure 50,25
la 1/2 heure 33,50
2' - ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE F.
a', Cours collectifs avec audiovisuel :
l'heure 9,00
bi ...
Journal n°1980
du 23 juin 1896
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le »3 Juin 1S96
NOUVELLES LOCALES
Ainsi que ...
Journal n°2985
du 1 juin 1915
a décidé de fixer ses audiences au vendredi de chaque semaine, à 9 heures du matin.
Il est utile de rappeler qu'en vertu de l'article 5 de la dite Ordonnance, les demandes en réduction de loyer devront ...
Journal n°7237
du 7 juin 1996
société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. r-*M,tt)Est" (p. 856).
Arrêté Ministériel n" 96-243 du 3 juin /996 autorisant la modification des statuts de la société anonytne monégasque dénommée n ...
Journal n°2266
du 10 décembre 1901
.c.-.
2 -
3 . à
4 -1,!t:
5
6
7
8
.9 h. matin midi midi 3 ...
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 3 décembre 1981.
Monaco, le 11 décembre 1981.
Signé : J.-C. REY.
res au 7, rue de la Colle é Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du ...
Journal n°2620
du 22 septembre 1908
immeubles.
A cet effet, les plans et les états de sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à H heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 ...
Journal n°4264
du 13 juillet 1939
Pêches. 2.50 à 8
PoireS - 2.56 à 8
Pommes 9 » à 10
Prunes - 3.50 à 9
Melons 2.50 à 7
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie Sans changement avec la semaine précédente.
Prix du ...
Journal n°1512
du 26 juillet 1887
4 63 6 62.7 211 62.5 62.6 62.F, 22, 63 2 63.7 62 7 231 60 5 60.4 59.9
60.6'
241 GO 5
60.3
DATES
Températures Maxima
extrémes 1 Minima
MOUVEMENT. OU PORT ;MONACO
Arrivées du 18 au 24 ...
Journal n°2226
du 5 mars 1901
Arrivées du 25 Février au 3 Mars 1901
MENTON, yacht à vapeur Gabrielle, fr., c. Ricord, sur lest.
NICE, yacht à vapeur Andria, angl., c. Beackfort, yacht à vapeur Waterlily, angl., c. Poland ...
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
..786).
ORDONNANCE - LOI
Ordonnance-Loi ri° 670 du 19 septembre 1959: mOdifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation Municipale
a) Exposé des môle (p. 786). .
b) Texte dé l ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
lors de sa séance du 16 avril 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l ...
Journal n°1436
du 9 février 1886
PRESSIONS
BAROMÉTRIQUES
TEMPERATURE DE L'AIR
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
3h. 6 h. 1 9 h.
midi 1
1 du soir du soir 1 du soir
( Le thermomètre est exposé au nord)
I 3 h ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
/4 OR 9507)
21.Alexandre Benois
Costume for the Ballerina, 1920
Velvet, silk, cotton fabric, fur
SPSMTM (GIK 17049/3a-c ; MEM 3271/a, b, c)
22.Ballet shoes of Anna Pavlova
1906
Satin, leather ...
Journal n°1978
du 9 juin 1896
TRENTE—NEUVIÈME ANNÉE — N° 1978 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Juin 1896
•^•^••^^^01C:111.-
JOURNAL EE C:
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...
Journal n°4541
du 26 octobre 1944
de là vente des
articles textiles à usage 'eStimentaire et domestique ;'
, .
Vu l'Arrêté Minieteriel du 9 Mai 1944 libérant des points de
. .
textiles des cartes, et
„ . ,
Vu _la ...
Journal n°4869
du 29 janvier 1951
jimébres à la direction de cette société (p. 86).
Arrêté Ministériel h° 51-9 du 17 Janvier 1951 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Auto-Riviera» (p. 86 ...
Journal n°6959
du 8 février 1991
1991 IOURNAL DE MONACO 139
LOI
Document annexe à la loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif) -
(c{ Journal de Monaco » n° 6.953 du 28 décembre 1990 ...
Journal n°0914
du 4 janvier 1876
Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10
A Nice, LIBRAIRIE ...
Journal n°1199
du 5 juillet 1881
MARSEILLE à MONACO et à GÊNES.
PRIX DES PLACES ;CI; 1° cl. 2° cl. 3' cl.
240 29 55 22 15 16 25
173 21 30 16 » 11 70
47 5 75 4 30 3 15
16 1 95 1 45 1. 10
11 1 35 » 95 » 75
9 110 » 80 » 60
7 ...
Journal n°4520
du 1 juin 1944
-Carlo à ,MOnte-:Carlo.
ORDRE DU JOUR
Rapport du COnseil. d'Adniinistration.
2° Rapport des Commissaires au X comptes.
3° Examen des. C.omptes "l'Exercice 1943- approba-
tion s'il y a lieu et ...
Sommaires 1973
du 31 décembre 1973
'un privilège 214).
Ordonnance Souveraine n° 5.109 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail (p. 214).
Ordonnance Souveraine n° 3.110 admettant une tnattresse pritnaire au Lycée Albert ler à faire ...
Journal n°4720
du 25 mars 1948
trade (p. 2(9).
Arrêté Ministériel du 22 mars 1948 fixant les attribution de charbon des caries « Chauffage » peur l'hiver 1948-1949 (p. 220).
Arrêté Ministériel du 23 mars 1948 relatif à la ...
Journal n°3990
du 3 mai 1934
et à Monte-Carlo, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 22 mai 1934, à .9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco sous ...
Journal n°4854
du 16 octobre 1950
.
Pour conditions et visite, s'adresser à l'Administration des Domaines, 22, rue de Lorrainefr à Mônaco-Ville.
eereelmee
INSPECTION DU TRAVAIL
Salaire horaire minimum des femmes de ménage employées ...
Journal n°2231
du 9 avril 1901
, à 9 heures du soir. — Fête vénitienne Feu d'artifice — Illuminations générales.
Ajoutons que l'organisation de la grande fête vénitienne qui terminera brillamment, lundi soir, la série des fêtes ...
Journal n°5457
du 7 mai 1962
Compensation des Services Sociaux à compter du lot Janvier 1962 (p. 378).
Erratum au Journal de Monaco, n° 5.456, du 30 avril 1962 (p. 379).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
HOPITAL.
Avis de concours (p. 3/9 ...
Journal n°0784
du 1 juillet 1873
Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, I ItoNNEMEN'IS
Riclames . . . 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°6825
du 15 juillet 1988
juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.216 du 17juin 1988 portant nomination d'un Caissier-comptable à l ...
Journal n°6808
du 18 mars 1988
et gibiers à compter du I' octobre 1987 (p. 302).
Communiqué n. 88-22 du 9 mars 1988 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance à ...
Journal n°2085
du 28 juin 1898
rang de Consul Général.
Par Décision Souveraine du 22 juin 1898, il a été autorisé à exercer ces fonctions, et toutes les autorités administratives et judiciaires sont invitées à le reconnaître en ...
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Communi9ué no 90-3 du 5 Janvier 1990 relatif aux nouvelles dispositions du regime de retraite dés cadres (A.G.I.R.C.) à compter du 1" janvier 1990 (p, 35 ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
.
Valeur Effet du Valeur Excere.
A.G.R.R. et A.M.R.R 0,488 1. 7-73 3,45 1972
A.N.E.'', 3,73 1. 7-73 3,85 1972
C.G.I.S, 5,47 1-10-73 5,26 1972
C.I.R.P,S. 0,412 1- 7-72 2,90 1971
C.N.R.O. 0 ...
Journal n°1890
du 23 octobre 1894
1, départ à 9 h. 25 du mat., arrivée à Marseille à 11 h. soir, d'où parti rale 337 omn. à minuit 20, arrivée à Monaco à 7 h. 12 matin ;
7, départ de Paris à 8 h. 25 soir, arrivée à Monaco à 3 h. 43 ...
Journal n°4999
du 27 juillet 1953
'hectolitre
ART. 3.
Les prix fixés ci-dessus sont applicables aux stocks constitués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent Arrêté,
ART. 4.
Les dispositions du présent Arrêté sont applicables ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
22 heures 00 le stationnement de tous véhicules est interdit
sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les
n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
.
art. 9.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2011-39 du 25 janvier 2011
fixant les normes de classement des restaurants sont abrogées.
NORMES
A- c adre et environnement
1. Cadre et ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
'Actions Sociales et de Loisirs) (p, 1673).
Arrêté ritunicipat tt" 2oo2,96 du 15 octobre 2002 reglementant Itr circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière (p. 1674).
Arrêté n" 2002.99 du 9 ...
Journal n°7170
du 24 février 1995
Portier et la frontière Est de la Principauté.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi,
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 ...
Journal n°5724
du 9 juin 1967
du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3 ...
Journal n°5934
du 18 juin 1971
, enregistré, signifié à la Société saisie suivant exploit du 17 mars 1971, transcrit au Bureau de la Conservation des Hypothèques le 22 Mars 1971, volume 9, n° 2, et en l'état d'un Cahier des Charges enregistré ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Monte-Carlo Historique et du 71ème Rallye Automobile de Monte-Carlo (p. 8).
INFORMATIONS (p. 9).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 10 à p. 14).
LOI
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à ...
Journal n°2187
du 5 juin 1900
Cher Jean Blanchy.
Messe à 9 heures. A 3 heures et demie, séance récréative au Collège de la Visitation.
Dans son audience du 31 mai dernier, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations ...
Journal n°4033
du 28 février 1935
'orateur à sa descente de la
M
tribune. M. C. T.
JOURNAL DE MONACO 3
SOCIÉTÉ ANQNYME
DES
BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS A MONACO
AVIS DE CONVOCATION
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ...
Journal n°5146
du 21 mai 1956
TRÉSOR PRINCIER
ÉMISSION
de
S du TRESOR
à UN AN
Intérêt 3,25 payable d'avance
Coupures de 5.000 frs, 1C).000 frs,100.000 frs,
et de 1 rnilliori 'de frs.
Maderiptionà Mai tequeà, àand ...
Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
OrdonnanceSouverainen° 11.383 du 15 novembre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
DES C.REDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 2003
Sc-Cdon 1 riEPENSES DE SOUVERAINETÉ :
Chap. 1. - S.A.S.. le Prince Souverain 9.900.000
Chap. 2. - Maison de S.A.S. le Prince ...
Journal n°2941
du 28 juillet 1914
. Exc. le 211inistre d'État.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Office de la Prévoyance mutuelle et de l'Assistance. 2e Bureau : Règlement. 3e Bureau : Modification à l'article ro du Reglement.
Téléphones ...
Journal n°3832
du 7 mai 1931
Sérénissime est restée un jour et demi à Alger et est arrivée à Sidi-bel-Abbès le 2c1, à 9 heures du matin. Le Prince a été reçu à la gare par le Général Rollet, Inspecteur des Régiments de la Légion Étrangère ...
Journal n°0794
du 9 septembre 1873
, fer italien, entre Arenzano et Voltri. Par suite, les trains se dirigeant sur Gênes, ne vont plus que jusqu'à Savone, à l'exception (lu train express quittant la gare de Monaco à .3 h. 21 m. du soir ...
Journal n°2258
du 15 octobre 1901
.
Un changement brusque de température a été constaté du côté sud au kilômètre 3,8. Du 12 au 18 mai, la température de la roche descendit de 2160,4 à 260, mais le 2 juin elle se releva à 26°,3 et ...
Journal n°2760
du 11 avril 1911
, Pick-As VII, à M. Hertzog
PRIx DU TIR AUX PIGEONS
(5o kilomètres).
Cruisers.
1er, Grégoire IX, à M. de Soriano I h.14'36"2/5
2e, Excelsior-Segnor, à M. Celle I h.18' 38" 1/5
3e, Vedette du c ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
DE MONACO Vendredi 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.150 à 1.154 du 8 juin 2007 portant naturalisations monégasques (p. 1076 à 1079).
Ordonnance Souveraine n° 1.155 du 8 juin 2007 admettant ...
Journal n°1024
du 12 février 1878
Gent. la ligne A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3 50.
Les abonnements comptent du ...
Journal n°2117
du 7 février 1899
tonne. C'est l'ambaspdeur de Venise qui entre dans le
château. Il apporte au More, avec le salut du Doge
et du Sénat, pour sa récente victoire, un parchemin roulé : l'ordre pour Otello de retourner à ...
Journal n°6087
du 24 mai 1974
ro 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART, 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...