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Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ... secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
toxiques pour la Reproduction (CMR) répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges dangereux définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008
Intitulé du ... , Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR) répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges dangereux définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272 ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-388 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
spécialisation doivent être adressées à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 mai (DENJS - avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra ... spécialisation doivent être adressées à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports chaque année avant le 31 mai (DENJS - avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco). Un délai de grâce pourra ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
infectieux perforants, des pièces anatomiques d’origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié, notamment son article 64 ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 ... , des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié, notamment son article 64 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Loi n° 1.392 du 28 septembre 2012 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée
, modifiée, est modifié comme suit :
«L’ensemble des cotisations versées par application des articles 8 ter et 9 est affecté par ordre de priorité :
1) à la couverture des frais de gestion ;
2) au ... , modifiée, est modifié comme suit :
«L’ensemble des cotisations versées par application des articles 8 ter et 9 est affecté par ordre de priorité :
1) à la couverture des frais de gestion ;
2) au ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-419 du 10 août 2009 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et composée :
a. d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du ... ’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et composée :
a. d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
b. d’un représentant de la Direction du ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à ... annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-218 du 28 avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
’enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours de l’enseignement (C.A.P.E.S., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., C.A.P.L.P., C.R.P.E. et Agrégation) et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la ... ’enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours de l’enseignement (C.A.P.E.S., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., C.A.P.L.P., C.R.P.E. et Agrégation) et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-173 du 1er avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
’enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours de l’enseignement (C.A.P.E.S., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., C.A.P.L.P., C.R.P.E. et Agrégation) et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la ... ’enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours de l’enseignement (C.A.P.E.S., C.A.P.E.P.S., C.A.P.E.T., C.A.P.L.P., C.R.P.E. et Agrégation) et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques ... Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du
Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
dispositions suivantes :
"Article 77.- La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal dans la Principauté est punie de la réclusion de dix à vingt ans et ... dispositions suivantes :
"Article 77.- La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal dans la Principauté est punie de la réclusion de dix à vingt ans et ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ... cas et sous aucun prétexte, recevoir des détenus dans leur logement.
Aucune personne de la famille d'un membre du personnel de la Maison d'arrêt n'est autorisée à pénétrer dans les locaux de ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
’article 96, le praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu’il a atteint l’âge de soixante ans, sous réserve qu’il ait accompli au moins quinze ans de ... praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu'il a atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'il ait accompli au moins quinze ans de service effectif en ... Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...