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Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.949 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination
d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.406 du 13 août 2004 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Habitat.
'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... 'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.762 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Chargé
de mission auprès de la Présidence du Conseil National.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.446 du 22 juillet 2002 nommant un Attaché de presse à la Direction du Tourisme et des ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.446 du 22 juillet 2002 nommant un Attaché de presse à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille cinq ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille cinq ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 664 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 636 du 10 août 2006 portant nomination du
Responsable du Centre d'Informations Administratives.
Informatique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.891 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;
Vu la délibération ... Informatique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.891 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;
Vu la délibération ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 667 du 25 août 2006 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.486 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent comptable ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 4 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Modifications aux statuts - "S.N.C. GROOM ET HILL"
Société en Nom Collectif
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 mai 2002 enregistré à Monaco le 22 mai 2002,
La société ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 mai 2002 enregistré à Monaco le 22 mai 2002,
La société ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.435 du 11 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. PICHON.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... .
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. PICHON.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.638 du 13 mai 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Commandite Simple "S.C.S. AUBRY, TOMATIS ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 19 février 2008.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : H. REY. ... expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 19 février 2008.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «SAMIPA MEDIA»
(Nouvelle dénomination :
«MONACO BROADCAST»)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 mars 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... ’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 mars 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.665 du 10 février 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
. Liotard.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... . Liotard.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 avril 2012 de l’association dénommée «A.P.D.A.B» - «Association pour la ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 avril 2012 de l’association dénommée «A.P.D.A.B» - «Association pour la ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.758 du 20 mai 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.029 du 22 septembre 1993 portant nomination d’une Aide-maternelle dans les ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.029 du 22 septembre 1993 portant nomination d’une Aide-maternelle dans les ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.885 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.256 du 22 novembre 1973 portant nomination d’un Professeur de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.256 du 22 novembre 1973 portant nomination d’un Professeur de ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 mai 2013 de l’association dénommée « Graine d’humanité ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 mai 2013 de l’association dénommée « Graine d’humanité ».
Cette association ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.342 du 28 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Habitat
-Comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... -Comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.336 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Responsable du Centre de Formation Pédagogique dans les établissements d’enseignement
’un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique.
Direction de l’Expansion Economique à compter du 22 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Direction de l’Expansion Economique à compter du 22 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
«S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS»
en abrégé «MC3R» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’objet social ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 décembre 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ... ’objet social ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 décembre 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.073 du 20 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Division à la Police Municipale, est admis à la retraite pour invalidité, à compter du 22 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Division à la Police Municipale, est admis à la retraite pour invalidité, à compter du 22 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MIXTERRE & PAYSAGE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mai 2014, enregistré à Monaco le 11 juin 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mai 2014, enregistré à Monaco le 11 juin 2014, Folio Bd ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE »
en abrégé « S.A.D.A.M. », (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 février 2015.
IV ... arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 février 2015.
IV ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 juin 2015 de l’association dénommée « Association Monaco Italie de l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 juin 2015 de l’association dénommée « Association Monaco Italie de l ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.412 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.770 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.524 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.004 du 22 septembre 1987 portant nomination d’un Agent de police ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.004 du 22 septembre 1987 portant nomination d’un Agent de police ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 mars 2014 de l’association dénommée «Depuis Toujours».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 mars 2014 de l’association dénommée «Depuis Toujours».
Cette association, dont ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-994 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Publicité, avec effet au 1er avril 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ... Publicité, avec effet au 1er avril 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.264 du 11 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... , Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.571 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique auprès du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
CESSION PARTS SOCIALES S.A.R.L. THINK LUXE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - MONACO
enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ... enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2010.
Monaco, le 22 octobre 2010. ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 janvier 2011 de l’association dénommée «Association JANUS».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 janvier 2011 de l’association dénommée «Association JANUS».
Cette association ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - «SOCIETE ANONYME DE L’HOTEL ALEXANDRA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège de la liquidation Chez Madame Arlette LAROUQUIE, 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
b) - De nommer en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation, Madame LAROUQUIE susnommée qui ... siège de la liquidation Chez Madame Arlette LAROUQUIE, 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
b) - De nommer en qualité de liquidateur, pour la durée de la liquidation, Madame LAROUQUIE susnommée qui ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - «FLEUR S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque) - Société en liquidation
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
avril 2011.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 12 avril 2011 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011 ... avril 2011.
III.- Une expédition de l’acte de dépôt, précité, du 12 avril 2011 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.121 du 10 janvier 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. COVIFED»
.
Capital social : 100.000 euros.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 janvier 2010.
Monaco, le ... .
Capital social : 100.000 euros.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 janvier 2010.
Monaco, le ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CNG PRO
suivantes :
Dénomination : « CNG PRO ».
Objet : « La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : le conseil et la prestation de services dans le domaine du contrôle des éléments de ... suivantes :
Dénomination : « CNG PRO ».
Objet : « La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : le conseil et la prestation de services dans le domaine du contrôle des éléments de ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HERCULE INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 décembre 2014 et 3 février 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 décembre 2014 et 3 février 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.278 du 10 avril 2015 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Intérieur
2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.432 du 30 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
droits à la retraite, à compter du 22 mars 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... , est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 mars 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... . Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
TOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2017, enregistré à Monaco le 18 octobre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2017, enregistré à Monaco le 18 octobre 2017 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 11 avril 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
R.C.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
'extension ou le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard de France à Monaco.
Capital : 16.000 euros.
Gérant : Monsieur Harald LUCCA, associé ... 'extension ou le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard de France à Monaco.
Capital : 16.000 euros.
Gérant : Monsieur Harald LUCCA, associé ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.262 du 2 février 2017 portant démission d'un fonctionnaire.
l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ... l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO » (Nouvelle dénomination : « EVERSPEED CONNECTION ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le ... 'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 février 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
octobre 2000.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... compter du 16 octobre 2000.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
MC DISTRIBUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 décembre 2016, enregistré à Monaco le 19 janvier 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 décembre 2016, enregistré à Monaco le 19 janvier 2017 ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.503 du 6 juin 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juin 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2018 de l'association dénommée « Athletic Monte-Carlo Futsal Club ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2018 de l'association dénommée « Athletic Monte-Carlo Futsal Club ».
Cette ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
OLD SCHOOL RACING TEAM en abrégé « O.S.R.T » (enseigne commerciale « OLD SCHOOL RACING TEAM » ou « O.S.R.T ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 19 janvier 2018, enregistré à Monaco le 24 janvier 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 19 janvier 2018, enregistré à Monaco le 24 janvier 2018, Folio ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.186 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres ...