Ordonnance Souveraine n° 3.336 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Responsable du Centre de Formation Pédagogique dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.610 du 30 septembre 2000 portant nomination d’un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Armelle De Saxce, épouse Borro, Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Responsable du Centre de Formation Pédagogique.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille onze.


Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.