Ordonnance Souveraine n° 636 du 10 août 2006 portant nomination du Responsable du Centre d'Informations Administratives.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.891 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine GASTAUD, épouse LIBERATORE, Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, est nommée en qualité de Responsable du Centre d'informations Administratives.
Cette nomination prend effet à compter du 4 septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.891 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine GASTAUD, épouse LIBERATORE, Chef de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, est nommée en qualité de Responsable du Centre d'informations Administratives.
Cette nomination prend effet à compter du 4 septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.