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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
responsabilité solidaire de la société.
Art. 19.
L'ouverture d'un établissement mentionné à l'article 17 est subordonnée à une autorisation délivrée par arrêté ministériel.
Toute modification des éléments ... trait à son activité, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société.
Art. 19.
L'ouverture d'un établissement mentionné à l'article 17 est subordonnée à une ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
personnes visés aux chiffres 1°) à 4°) et 24°) à 28°) de l’article premier de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ».
Art. 19.
L’article 13‑8 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, est modifié ... présent article ne sont pas applicables aux organismes et personnes visés aux chiffres 1°) à 4°) et 24°) à 28°) de l'article premier de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ».
Art. 19.
L'article 13 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
Titres de Circulation opère, notamment, un contrôle visuel du compteur horokilométrique et du dispositif répétiteur lumineux de tarifs.
Art. 19.
Les vérifications mentionnées au premier alinéa de l ... Titres de Circulation opère, notamment, un contrôle visuel du compteur horokilométrique et du dispositif répétiteur lumineux de tarifs.
Art. 19.
Les vérifications mentionnées au premier alinéa de l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
.
DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE
I. De la demande d'autorisation
Art. 5.
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ... .
DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE
I. De la demande d'autorisation
Art. 5.
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire prévue à l'article 19 de la loi n° 1 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
de l'Action Sanitaire et Sociale.
Le propriétaire ou détenteur des produits est informé des résultats des analyses.
Art. 19.
Si le rapport d'analyses fait apparaître des faits susceptibles ... de l'Action Sanitaire et Sociale.
Le propriétaire ou détenteur des produits est informé des résultats des analyses.
Art. 19.
Si le rapport d'analyses fait apparaître des faits susceptibles ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".
Kontchalovsky
Une partie de billard. P. Kontchalovsky et A. Lentoulov. 1918
Huile sur toile. 134 x 170
19. Piotr Kontchalovsky
Nature morte à la théière verte. 1919
Huile sur toile. 87,5 x 106 ... Kontchalovsky
Une partie de billard. P. Kontchalovsky et A. Lentoulov. 1918
Huile sur toile. 134 x 170
19. Piotr Kontchalovsky
Nature morte à la théière verte. 1919
Huile sur toile. 87,5 x 106 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ... Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
fixées par le Directeur des Affaires Maritimes.
ART. O. 242-19
Le bénéficiaire de toute autorisation visée par le présent chapitre, son représentant légal, ou la personne assurant la conduite des ... fixées par le Directeur des Affaires Maritimes.
ART. O. 242-19
Le bénéficiaire de toute autorisation visée par le présent chapitre, son représentant légal, ou la personne assurant la conduite des ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité
des petits hôtels et pensions de famille existants
publication.
Art. 18.
Toute infraction au présent arrêté est punie conformément aux dispositions de l'article 13 de l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée.
Art. 19.
Le Conseiller ... publication.
Art. 18.
Toute infraction au présent arrêté est punie conformément aux dispositions de l'article 13 de l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée.
Art. 19.
Le Conseiller ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
laquelle la notification aura été reçue par le Secrétaire général de l' Organisation des Nations Unies.
ART. 19.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats ... laquelle la notification aura été reçue par le Secrétaire général de l' Organisation des Nations Unies.
ART. 19.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ... Antidopage et aux groupements sportifs dont relève l'athlète.
Art. 19.
Lorsque le sportif ne se soumet pas à tout ou partie du contrôle, le médecin agréé le mentionne au procès-verbal.
Il peut ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ... Ministre d'Etat.
Art. 19.
Les autorisations exceptionnelles d'absence sont accordées dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant un service à temps plein.
Le nombre de jours ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
'occupation partielle de l'immeuble, tant pour la poursuite des travaux que pour l'isolement du chantier par rapport au reste de l'immeuble.
ART. 19.
Pendant l'occupation de l'immeuble, la Commission procède à ... 'occupation partielle de l'immeuble, tant pour la poursuite des travaux que pour l'isolement du chantier par rapport au reste de l'immeuble.
ART. 19.
Pendant l'occupation de l'immeuble, la Commission procède à ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain,
de ses composants et des produits sanguins labiles.
vérification ou de prélèvement. Les frais de contrôle incombent à l'Etat.
Art. 19.
Toute violation constatée dans le centre agréé, et du fait de celui-ci, des prescriptions législatives et réglementaires ... vérification ou de prélèvement. Les frais de contrôle incombent à l'Etat.
Art. 19.
Toute violation constatée dans le centre agréé, et du fait de celui-ci, des prescriptions législatives et réglementaires ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
directive n° 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste ... directive n° 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste ...