Rechercher un journal, un article
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... .
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
’ordre public ou aux intérêts essentiels de la Principauté, la Direction des services judiciaires informe l’autorité centrale de l’État requérant, le cas échéant, de ce qu’il ne peut être donné suite à sa demande ... étrangère est de nature à porter atteinte à l'ordre public ou aux intérêts essentiels de la Principauté, la Direction des services judiciaires informe l'autorité centrale de l'État requérant, le cas échéant ... Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.658 du 2 février 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
documentation administrative.
La Commission formule, à l’intention du Ministre d’État, toutes propositions ou recommandations de nature à orienter ou à améliorer la gestion des archives publiques. Elle peut être ... documentation administrative.
La Commission formule, à l’intention du Ministre d’État, toutes propositions ou recommandations de nature à orienter ou à améliorer la gestion des archives publiques. Elle peut être ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
respect du bon déroulement de l’activité des praticiens associés ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles la régissant est assuré par la commission d’activité libérale mentionnée aux ... respect du bon déroulement de l’activité des praticiens associés ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles la régissant est assuré par la commission d’activité libérale mentionnée aux ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-203 du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse
de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie
des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités
de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les
établissements de santé privés agréés
Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les ... Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3303 du 12 octobre 2015 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
En cas de mauvais temps, le Jardin Exotique peut être fermé au public.
Art. 3.
L’entrée au Jardin Exotique est payante sur la base des tarifs fixés par ... ’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
En cas de mauvais temps, le Jardin Exotique peut être fermé au public.
Art. 3.
L’entrée au Jardin Exotique est payante sur la base des tarifs fixés par ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-80 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.107 du 12 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ... l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-152 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
complément des informations listées ci-avant, la société de gestion joint en annexe du prospectus simplifié des informations relatives aux éléments suivants :
- un état relevant les performances historiques ... complément des informations listées ci-avant, la société de gestion joint en annexe du prospectus simplifié des informations relatives aux éléments suivants :
- un état relevant les performances historiques ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
de la gestion des situations d'urgence,
Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'assistance mutuelle entre ... de la gestion des situations d'urgence,
Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'assistance mutuelle entre ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-211 du 20 avril 2010 portant création d’un système de prêt couvrant les frais d’entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l’Allocation Différentielle de Loyer
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-177 du 14 avril 1998 portant réglementation de la circulation et du tationnement des véhicules à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco
au dimanche 24 mai 1998
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.*
Art. 2.
La circulation et le ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Pour ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ... Direction des Services Fiscaux par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l’autre Etat membre conformément aux ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...