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Arrêté Ministériel n° 98-177 du 14 avril 1998 portant réglementation de la circulation et du tationnement des véhicules à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco

  • N° journal 7334
  • Date de publication 17/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 633

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;

Arrêtons :


Article Premier

Pour les besoins du déroulement du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco et des épreuves annexes, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont strictement réglementés du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 1998

Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.*
 

Art. 2.

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :

- sur l'appontement situé face au Stade Nautique Rainier III ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la tribune E et la jetée Nord ;
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h 00 ;
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 24 mai 1998 de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves.
 

Art. 3.

Du lundi 18 mai 1998 à 0 h 00 au dimanche 24 mai 1998 à 21 h 00, le stationnement et la circulation de tous véhicules autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police et de secours, sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du Yacht Club.
 

Art. 4.

L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article 2 ci-dessus est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée.


Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14