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Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-23 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-361 du 27 avril 2018 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des officines.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Bureau provisoire du « Syndicat des Enseignants de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Erratum à la publication de la Constitution de la Société à Responsabilité Limitée ROYAL TRIP MOVE AND STORE, publiée au Journal de Monaco du 17 novembre 2023\.
Monaco qu'à l'étranger : l'étude et la fourniture de toutes prestations de services et d'assistance administrative et juridique de droit anglais en matière de yachting et d'aviation privée ; dans ce cadre ... Monaco qu'à l'étranger : l'étude et la fourniture de toutes prestations de services et d'assistance administrative et juridique de droit anglais en matière de yachting et d'aviation privée ; dans ce cadre ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales» de la Direction du Travail
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la loi n° 1.144 du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la loi n° 1.144 du ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu le pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu le pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-103 du 1er mars 2017 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ».
».
Placé sous Ma Présidence d'Honneur, ce Comité est chargé de l'étude et de l'organisation des manifestations programmées pour célébrer son œuvre, entre 2019, année du centenaire de la création de la ... sous Ma Présidence d'Honneur, ce Comité est chargé de l'étude et de l'organisation des manifestations programmées pour célébrer son œuvre, entre 2019, année du centenaire de la création de la Commission ...