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Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-32 du 19 avril 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
l'avenue d'Ostende,
- Quai Antoine 1er sur toute sa longueur,
- Quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- boulevard du Larvotto, du carrefour du Portier à la rue Louis Auréglia.
3°) - La circulation ... Larvotto, du carrefour du Portier à la rue Louis Auréglia.
3°) - La circulation des piétons, non munis de billets ou de laissez-passer délivrés par le Comité d'Organisation, est interdite :
- Quai ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
catégories de bâtiments et échéances, ci-après :
a) au 1er janvier 2022 pour les bâtiments achevés entre 1930 et 1990 ;
b) au 1er janvier 2025 pour les bâtiments achevés entre 1991 et 2013 ;
c) au 1er janvier ... 1991 et 2013 ;
c) au 1er janvier 2028 pour tous les bâtiments achevés avant 1930.
À compter de ces échéances, une copie de l'audit devra obligatoirement être annexée à tout contrat de vente et de ... Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement de trois surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
. jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de publication du présent avis au Journal de Monaco ;
3. avoir une ... . jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de publication du présent avis au Journal de Monaco ;
3. avoir une ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un registre récapitulé ... 'une franchise de taxe mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Annexes I à XV Annexe Réglementation 110 JO 8.429_ANNEXE_AM 2019-222.pdf 0 0 ... , susvisée, est établie dans le paragraphe 1 de la partie A de l'annexe XIII.
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MENTIONS OBLIGATOIRES
Art. 3.
La liste mentionnée à la lettre c) de l'article 7 ... , susvisée, est établie dans le paragraphe 1 de la partie A de l'annexe XIII.
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MENTIONS OBLIGATOIRES
Art. 3.
La liste mentionnée à la lettre c) de l'article 7 de ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-33 du 4 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons lors de la Parade de l'Open Air Circus Show.
. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit du mercredi 10 janvier 2024 à 23 heures au samedi 13 janvier 2024 à 23 heures 59 :
- rue Philibert Florence,
- rue des Remparts.
Art. 3.
Le ... . 3.
Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 13 janvier 2024 de 12 heures à 17 heures :
- Rue de l'Abbaye,
- Boulevard Charles III dans sa section comprise entre le ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
-sol, escalier II, référencé «9.3» au plan dudit niveau.
2°) La totalité du LOT N° 148 (CENT QUARANTE HUIT) du même état descriptif de division, comprenant un emplacement pour voiture automobile, sis au troisième ... -sol, escalier II, référencé «9.3» au plan dudit niveau.
2°) La totalité du LOT N° 148 (CENT QUARANTE HUIT) du même état descriptif de division, comprenant un emplacement pour voiture automobile, sis au troisième ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, ainsi qu'aux articles 1-1 à 1-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Les informations nominatives ... de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, ainsi qu'aux articles 1-1 à 1-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Les informations nominatives ... Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
.
Les conditions de mise en ouvre du présent article seront définies ultérieurement d'un commun accord entre les bénéficiaires, c'est-à-dire le S.I.E.C.L. ou son éventuel délégataire et la Principauté de ... 3 ... .
Les conditions de mise en ouvre du présent article seront définies ultérieurement d'un commun accord entre les bénéficiaires, c'est-à-dire le S.I.E.C.L. ou son éventuel délégataire et la Principauté de ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-398 du 26 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-deux Agents de police stagiaires.
recrutement de vingt-deux Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... de vingt-deux Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes : 259/443).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-586 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
juillet 1988, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit, permettant la détermination des chances gagnantes et perdantes :
«6.3 - A, B, C et D inchangés.
«E - Le “buy bet” qui consiste, pour le joueur ... juillet 1988, modifié, sont modifiées ainsi qu’il suit, permettant la détermination des chances gagnantes et perdantes :
«6.3 - A, B, C et D inchangés.
«E - Le “buy bet” qui consiste, pour le joueur ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Avis d’appel public à la concurrence
regard des critères de jugement des candidatures, classement et établissement d’une liste C comportant 3 candidats ;
5. Le premier de la liste C sera invité à formuler une offre globale et disposera de ... regard des critères de jugement des candidatures, classement et établissement d’une liste C comportant 3 candidats ;
5. Le premier de la liste C sera invité à formuler une offre globale et disposera de ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
" NARA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 1er trimestre 2002
ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
8 février - 15 février
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
15 février - 22 février
Pharmacie des MOULINS
27, boulevard des Moulins
22 février - 1er mars ... ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
8 février - 15 février
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
15 février - 22 février
Pharmacie des MOULINS
27, boulevard des Moulins
22 février - 1er mars ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Société en Commandite Simple "CHRISTIAN ET JEAN-PIERRE GRIMALDI ET CIE"
"LIMOUSINE TOURS MONTE-CARLO"
ERRATUM aux modifications aux statuts de la S.C.S. "CHRISTIAN ET JEAN-PIERRE GRIMALDI ET CIE" publiés au "Journal de Monaco" du 22 juin 2001.
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