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Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
émoluments soit celle des prestations dues en raison de la maladie, soit encore l'une et l'autre de ces mesures, le tout sans préjudice, s'il y a lieu, de sanctions disciplinaires prévues à l'article 73 ... celle des prestations dues en raison de la maladie, soit encore l'une et l'autre de ces mesures, le tout sans préjudice, s'il y a lieu, de sanctions disciplinaires prévues à l'article 73\. ».
Art. 3 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 - Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco.
Europe et pour la Principauté de Monaco son territoire ;
b) le terme “législation” désigne la législation qui concerne les branches de la sécurité sociale visées à l’article 2 ;
c) l ... Europe et pour la Principauté de Monaco son territoire ;
b) le terme “législation” désigne la législation qui concerne les branches de la sécurité sociale visées à l’article 2 ;
c) l ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999 révisant les tableaux des maladies professionnelles
"désignation des maladies" :
* la phrase "C - Tumeurs bénignes malignes de la vessie" est remplacée par la phrase "C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie".
Art. 3.
Le tableau des maladies ... ;
dans la colonne "désignation des maladies" :
* la phrase "C - Tumeurs bénignes malignes de la vessie" est remplacée par la phrase "C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie".
Art. 3.
Le ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-743 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 2-1 de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
civile est composée de personnes qui satisfont aux conditions prévues par les articles 3 et 4.
Ayant vocation à occuper des emplois non permanents de l'Etat, ces personnes ont la qualité de réserviste ... civile est composée de personnes qui satisfont aux conditions prévues par les articles 3 et 4\.
Ayant vocation à occuper des emplois non permanents de l'Etat, ces personnes ont la qualité de réserviste ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS
-même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand ... -même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne.
'Égypte, une exposition d'œuvres antiques majeures et exceptionnelles, intitulée « L'Or des pharaons, 2500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », qui se déroulera à Monaco du 7 juillet au 9 septembre 2018 ... 'Égypte, une exposition d'œuvres antiques majeures et exceptionnelles, intitulée « L'Or des pharaons, 2500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », qui se déroulera à Monaco du 7 juillet au 9 septembre 2018 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
La Semaine en Principauté
septembre, de 11 h à 19 h,
29ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance.
Du 18 octobre au 19 novembre,
Foire attractions.
Auditorium Rainier III
Le 3 octobre,
7ème Monaco Business ... septembre, de 11 h à 19 h,
29ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance.
Du 18 octobre au 19 novembre,
Foire attractions.
Auditorium Rainier III
Le 3 octobre,
7ème Monaco Business ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - S.C.S. CASSIN & CIE " MAREL "
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
, et le 12 janvier 2005, F°/Bd 56R, case 3, les deux associés de la " S.C.S. CASSIN & CIE " dénommée " MAREL " ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus :
- de modifier l ... , et le 12 janvier 2005, F°/Bd 56R, case 3, les deux associés de la " S.C.S. CASSIN & CIE " dénommée " MAREL " ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus :
- de modifier l ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
) placées aux issues portant la mention :
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les caractéristiques ... -1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
prestations de services d'aide à domicile fournies par les entreprises agréées".
Art. 3.
Le b du 4° de l'article 26 du Code des Taxes est ainsi rédigé :
"b) Aux prestations de mise à disposition d ... prestations de services d'aide à domicile fournies par les entreprises agréées".
Art. 3.
Le b du 4° de l'article 26 du Code des Taxes est ainsi rédigé :
"b) Aux prestations de mise à disposition d ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ... , modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ... Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
«TERR’AMATA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «TERR’AMATA», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 8 avril 2011, et déposés au rang ... dénommée «TERR’AMATA», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 8 avril 2011, et déposés au rang ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « A.G.E.M.O. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2015, les actionnaires de la société « A.G.E.M.O. », ayant son siège 3, rue de l’Industrie, à Monaco ont décidé de modifier les ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2015, les actionnaires de la société « A.G.E.M.O. », ayant son siège 3, rue de l’Industrie, à Monaco ont décidé de modifier les ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
retraite, demeurant à Monaco ou dans le département limitrophe ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins quinze ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent ... retraite, demeurant à Monaco ou dans le département limitrophe ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins quinze ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent ...