Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 26 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 31 janvier 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.709 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire à Monaco la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police administrative a notamment pour objet de prévenir et de faire cesser toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ;
Considérant qu'à cet égard le Ministre d'État peut, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, prendre toutes mesures utiles, notamment interdire la tenue, dans des lieux publics ou privés, de manifestations ou d'évènements ;
Considérant que le Grimaldi Forum organise, avec le soutien de l'État de Monaco et de la République Arabe d'Égypte, une exposition d'œuvres antiques majeures et exceptionnelles, intitulée « L'Or des pharaons, 2500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », qui se déroulera à Monaco du 7 juillet au 9 septembre 2018 ;
Considérant que l'organisation dans la Principauté de cet évènement culturel, d'envergure internationale, traduit la volonté de l'État de Monaco de renforcer les liens qui l'unissent à la République Arabe d'Égypte ; qu'elle s'inscrit dans le cadre de la politique de la République Arabe d'Égypte tendant à la préservation de l'héritage culturel égyptien et à la valorisation et la diffusion de ce patrimoine, conduite par le Ministère des Antiquités égyptien ;
Considérant qu'une telle manifestation s'inscrit en outre dans les perspectives de protection du patrimoine mondial, telles que promues par l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.) et les Conventions internationales adoptées sous son égide, notamment la Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, à laquelle Monaco est Partie ;
Considérant que certains biens culturels présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière ; que tel est le cas des biens culturels de l'Égypte ancienne ;
Considérant que la préservation du patrimoine historique de l'Égypte constitue une cause nationale pour cet État ; qu'en effet, selon l'U.N.E.S.C.O., lors des évènements de 2011, des sites archéologiques de grande importance ont fait l'objet de pillages, notamment les tombes antiques à Saqqarah et à Abousir, de même que divers lieux de stockage et d'exposition au Caire ; que selon certaines estimations, plusieurs milliards d'euros d'antiquités sont ainsi sortis clandestinement d'Égypte depuis 2011 représentant plusieurs dizaines de milliers de pièces antiques ;
Considérant qu'un très grand nombre de ces pièces de la période des pharaons circule clandestinement aux fins d'alimenter un trafic illicite d'œuvres d'art et de biens culturels égyptiens ; qu'une partie des revenus considérables générés par les transferts illicites de propriété de ces pièces d'Égypte ancienne participe au financement du terrorisme international ; que l'ampleur de ce trafic a conduit notamment le Conseil international des Musées (ICOM) à publier en 2012 la liste rouge d'urgence des biens culturels égyptiens en péril ; que plusieurs ventes aux enchères publiques aux États-Unis, en Israël ou en France ont ainsi donné lieu à la restitution d'objets d'art ou de collection aux autorités égyptiennes, alors même que ces ventes avaient été organisées par des sociétés reconnues, nonobstant toutes les garanties préalables recueillies par celles-ci ;
Considérant que la Principauté de Monaco a ratifié en 2017 la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (U.N.E.S.C.O.) ;
Considérant que, dans ces circonstances, la tenue de ventes aux enchères publiques portant sur des biens culturels issus du patrimoine historique égyptien présente un risque grave pour la préservation de ce dernier ; que ce risque, dans le contexte particulier de l'organisation de l'exposition « L'Or des pharaons, 2500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », est de nature à porter atteinte, non seulement à la sécurité des pièces antiques qui seraient ainsi proposées à la vente, mais également à la promotion de la diplomatie culturelle monégasque et, partant, aux relations qu'entretient la Principauté avec la République Arabe d'Égypte ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, par toute personne, sur tout le territoire de la Principauté, pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
Vu la délibération en Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne est interdite sur tout le territoire de la Principauté à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2018.

Art. 2.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.