Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - S.C.S. CASSIN & CIE " MAREL " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux délibérations d'assemblées générales extraordinaires, tenues les 13 septembre 2004 et 10 janvier 2005, enregistrées à Monaco respectivement le 7 septembre 2004, F°/Bd 67V, case 4, et le 12 janvier 2005, F°/Bd 56R, case 3, les deux associés de la " S.C.S. CASSIN & CIE " dénommée " MAREL " ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus :
- de modifier l'objet social,
- de modifier la répartition des parts sociales en vertu d'un acte de cession des parts enregistré à Monaco, le 14 octobre 2004, F°/Bd 19R, case 2,
- d'agréer un nouvel associé co-gérant commandité,
- et d'ouvrir un établissement secondaire à l'enseigne " MAREL " au 36, boulevard des Moulins pour la vente au détail en magasin.
En conséquence desdites résolutions, les associés décident de modifier comme suit, les articles 1er, 2, 7 et 9 qui seront rédigés ainsi :
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera, d'une part, entre M. CASSIN Marco et Mme CASSIN née MARTINI Ivana, comme associés co-gérants commandités indéfiniment co-responsables des dettes sociales et, d'autre part, M. CASSIN Mario, comme associé commanditaire responsable des dettes sociales seulement à concurrence de ses apports.
ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
- Le design, la création et la réalisation d'articles à caractère promotionnel, d'articles pour cadeaux et d'articles souvenirs et notamment les bibelots, les bijoux de fantaisie, les accessoires de mode, les accessoires et objets de décoration intérieure et extérieure.
- L'achat, la vente en gros et demi-gros, la vente au détail, l'import, l'export et la commercialisation des articles définis ci-dessus.
ART. 7.
Capital Social
Le capital social formé par les apports constatés à l'Art. 6, demeure fixé à la somme de QUINZE MILLE euros. Il est divisé en CENT CINQUANTE parts sociales de CENT euros chacune, numérotées de UN à CENT CINQUANTE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. CASSIN Marco, à concurrence de CINQUANTE parts, numérotées de UN à CINQUANTE, ci
50
- à Mme CASSIN Ivana, à concurrence de CINQUANTE parts, numérotées de CINQUANTE ET UN à CENT, ci
50
- à M. CASSIN Mario, à concurrence de CINQUANTE PARTS, numérotées de CENT UN à CENT-CINQUANTE, ci
50
TOTAL : CENT-CINQUANTE parts, ci
150
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société.
ART. 9.
Gérance
La société sera gérée et administrée par M. CASSIN Marco et Mme CASSIN née MARTINI Ivana, co-associés commandités, qui auront, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation ni réserve.
En conséquence, les acquisitions, marchés, baux, emprunts, affectations hypothécaires ou en nantissement, ventes, recouvrement, quittances, mainlevées, ainsi que l'ouverture et le fonctionnement de tous les comptes bancaires, la location de tous compartiments de coffre-fort, pourront être réalisés ou effectués valablement par la gérance.
Les gérants agiront en justice au nom de la société et feront pour elle toutes les opérations se rattachant à son objet.
Ils auront notamment le pouvoir de signer tous actes nécessitant la forme notariée.
La collectivité des associés pourra toujours au cours de la société, par décision extraordinaire, nommer un ou plusieurs nouveaux gérants associés ou non.
L'associé commanditaire ne pourra faire aucun acte de gestion externe, même en vertu d'une procuration.
En cas de contravention à cette prohibition, l'associé commanditaire contrevenant serait tenu, solidairement avec les associés commandités, des dettes et engagements de la société qui résulteraient des actes prohibés.
Un exemplaire original de l'acte de cession de parts du 13 septembre 2004, de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2004 et du 10 janvier 2005 ont été déposés le 7 mars 2005 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi.
Monaco, le 11 mars 2005.
- de modifier l'objet social,
- de modifier la répartition des parts sociales en vertu d'un acte de cession des parts enregistré à Monaco, le 14 octobre 2004, F°/Bd 19R, case 2,
- d'agréer un nouvel associé co-gérant commandité,
- et d'ouvrir un établissement secondaire à l'enseigne " MAREL " au 36, boulevard des Moulins pour la vente au détail en magasin.
En conséquence desdites résolutions, les associés décident de modifier comme suit, les articles 1er, 2, 7 et 9 qui seront rédigés ainsi :
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera, d'une part, entre M. CASSIN Marco et Mme CASSIN née MARTINI Ivana, comme associés co-gérants commandités indéfiniment co-responsables des dettes sociales et, d'autre part, M. CASSIN Mario, comme associé commanditaire responsable des dettes sociales seulement à concurrence de ses apports.
ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
- Le design, la création et la réalisation d'articles à caractère promotionnel, d'articles pour cadeaux et d'articles souvenirs et notamment les bibelots, les bijoux de fantaisie, les accessoires de mode, les accessoires et objets de décoration intérieure et extérieure.
- L'achat, la vente en gros et demi-gros, la vente au détail, l'import, l'export et la commercialisation des articles définis ci-dessus.
ART. 7.
Capital Social
Le capital social formé par les apports constatés à l'Art. 6, demeure fixé à la somme de QUINZE MILLE euros. Il est divisé en CENT CINQUANTE parts sociales de CENT euros chacune, numérotées de UN à CENT CINQUANTE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. CASSIN Marco, à concurrence de CINQUANTE parts, numérotées de UN à CINQUANTE, ci
50
- à Mme CASSIN Ivana, à concurrence de CINQUANTE parts, numérotées de CINQUANTE ET UN à CENT, ci
50
- à M. CASSIN Mario, à concurrence de CINQUANTE PARTS, numérotées de CENT UN à CENT-CINQUANTE, ci
50
TOTAL : CENT-CINQUANTE parts, ci
150
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société.
ART. 9.
Gérance
La société sera gérée et administrée par M. CASSIN Marco et Mme CASSIN née MARTINI Ivana, co-associés commandités, qui auront, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation ni réserve.
En conséquence, les acquisitions, marchés, baux, emprunts, affectations hypothécaires ou en nantissement, ventes, recouvrement, quittances, mainlevées, ainsi que l'ouverture et le fonctionnement de tous les comptes bancaires, la location de tous compartiments de coffre-fort, pourront être réalisés ou effectués valablement par la gérance.
Les gérants agiront en justice au nom de la société et feront pour elle toutes les opérations se rattachant à son objet.
Ils auront notamment le pouvoir de signer tous actes nécessitant la forme notariée.
La collectivité des associés pourra toujours au cours de la société, par décision extraordinaire, nommer un ou plusieurs nouveaux gérants associés ou non.
L'associé commanditaire ne pourra faire aucun acte de gestion externe, même en vertu d'une procuration.
En cas de contravention à cette prohibition, l'associé commanditaire contrevenant serait tenu, solidairement avec les associés commandités, des dettes et engagements de la société qui résulteraient des actes prohibés.
Un exemplaire original de l'acte de cession de parts du 13 septembre 2004, de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2004 et du 10 janvier 2005 ont été déposés le 7 mars 2005 au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi.
Monaco, le 11 mars 2005.