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Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Avis de recrutement de deux surveillants ou surveillantes à la Maison d'Arrêt.
. jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
3. avoir une taille ... relation avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces ... Avis de recrutement de deux surveillants ou surveillantes à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt.
les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d'admission est éliminatoire.
À l'issue des épreuves d ... les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d'admission est éliminatoire.
À l'issue des épreuves d ... Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée.
'État en pratique avancée intervient dans le ou les domaines suivants :
1) les pathologies chroniques stabilisées :
a) accident vasculaire cérébral ;
b) artériopathies chroniques ;
c) cardiopathie, maladie ... pratique avancée intervient dans le ou les domaines suivants :
1) les pathologies chroniques stabilisées :
a) accident vasculaire cérébral ;
b) artériopathies chroniques ;
c ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 -
CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
devrait fournir à l'Organisation les informations visées aux alinéas 1 b) et c), soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisation ou des arrangements régionaux appropriés.
3) Lorsque la ... devrait fournir à l'Organisation les informations visées aux alinéas 1 b) et c), soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisation ou des arrangements régionaux appropriés.
3) Lorsque la ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie.
Art. 20.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
réponses en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
À l’issue des épreuves d’admission, le jury arrêtera le classement ... cadre institutionnel politique monégasque et européen (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera le classement des candidat(e)s en ... Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé(e)s de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
3. avoir une taille minimale, nu-pieds, de 1 ... institutionnel politique monégasque et européen (coef.1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera le classement des candidat(e)s en fonction de la ... Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
motifs de la sanction qu'elle est amenée à prendre contre lui ;
Considérant que M. G. n'a pas reçu notification régulière de l'avis motivé du Conseil de Discipline qui s'est prononcé sur son cas; que l ... motifs de la sanction qu'elle est amenée à prendre contre lui ;
Considérant que M. G. n'a pas reçu notification régulière de l'avis motivé du Conseil de Discipline qui s'est prononcé sur son cas; que l ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
publics ou privés et des consommateurs ou de leurs associations relatives au secteur des Communications Electroniques ;
3) d’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l ... publics ou privés et des consommateurs ou de leurs associations relatives au secteur des Communications Electroniques ;
3) d’assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
'intitulé de la section 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Des sanctions disciplinaires et des mesures conservatoires ».
Art. 3.
L ... section 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Des sanctions disciplinaires et des mesures conservatoires ».
Art. 3.
L'article 11 de l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
taxe est recouvrée et contrôlée sous les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu'en matière de droits de régie.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... 3 ... Gouvernement en date du 3 avril 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est institué à compter du 1er janvier 2002 une taxe sur ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
compléter le dispositif législatif et jurisprudentiel existant en Principauté.
La loi interdit 3 types d'agissement, lesquels sont définis à l'article 2 :
• Le harcèlement ;
• Le chantage sexuel ;
• La ... compléter le dispositif législatif et jurisprudentiel existant en Principauté.
La loi interdit 3 types d'agissement, lesquels sont définis à l'article 2 :
• Le harcèlement ;
• Le chantage ... Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.565 du 18 mars 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
est sis à Monaco, 28, boulevard Rainier III, agissant par son Secrétaire général en exercice, M. C.G., domicilié en cette qualité audit siège,
2°) M. N.Y.,
3°) M. H. L.,
Ayant élu domicile en l'étude de ... est sis à Monaco, 28, boulevard Rainier III, agissant par son Secrétaire général en exercice, M. C.G., domicilié en cette qualité audit siège,
2°) M. N.Y.,
3°) M. H. L.,
Ayant élu domicile en l'étude de ...