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Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion

social à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, ont résilié par anticipation, avec effet au 25 septembre 2018, la gérance libre concernant le fonds de commerce de « Achat et vente au détail de prêt-à ... social à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, ont résilié par anticipation, avec effet au 25 septembre 2018, la gérance libre concernant le fonds de commerce de « Achat et vente au détail de prêt-à ...

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Avis de gérance

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

La Semaine en Principauté

Speck par la Compagnie Athéna. Salle des Étoiles Le 27 octobre 2018, à 20 h 30, La Nuit du Blues avec Buddy Guy, Manu Lanvin et Johnny Gallagher. Princess Grace Irish Library Le 22 octobre, de 19 h 30 à ... Speck par la Compagnie Athéna. Salle des Étoiles Le 27 octobre 2018, à 20 h 30, La Nuit du Blues avec Buddy Guy, Manu Lanvin et Johnny Gallagher. Princess Grace Irish Library Le 22 octobre, de 19 h 30 à ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... 22 ... L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ...

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.

2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...

Arrêtés Municipaux
Autres

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.

maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de ... maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion

social à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, ont résilié par anticipation, avec effet au 25 septembre 2018, la gérance libre concernant le fonds de commerce de « Achat et vente au détail de prêt-à ... social à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, ont résilié par anticipation, avec effet au 25 septembre 2018, la gérance libre concernant le fonds de commerce de « Achat et vente au détail de prêt-à ...

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Avis de gérance

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

La Semaine en Principauté

, piano. Au programme : Tchaikovsky, Fujikura et Prokofiev. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne. Le 6 octobre, de 9 h à 17 h, Séminaire sur le thème « La créativité ... , piano. Au programme : Tchaikovsky, Fujikura et Prokofiev. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne. Le 6 octobre, de 9 h à 17 h, Séminaire sur le thème « La créativité ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.

- le Jour de l'An : Mardi 1er janvier 2019 - le jour de la Sainte Dévote : Dimanche 27 janvier 2019 - le Lundi de Pâques : Lundi 22 avril 2019 - le jour de la Fête du Travail : Mercredi 1er mai 2019 ... - le Jour de l'An Mardi 1er janvier 2019 - le jour de la Sainte Dévote Dimanche 27 janvier 2019 - le Lundi de Pâques Lundi 22 avril 2019 - le jour de la Fête ...

Avis et Communiqués
Circulaires

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Municipal n° 2018-4040 du 2 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2018\.

-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... -40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.

2018 à 00 heure 01 au jeudi 22 novembre 2018 à 7 heures : - une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. Du jeudi 11 octobre 2018 à ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.

obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage. De même, lorsque le ... obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage. De même, lorsque le ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-918 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.

à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Art. 4. Toute ... 22 ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 30 août 2018. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-914 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.

et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ; Vu la délibération du Conseil ... et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ; Vu la délibération du Conseil ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.085 du 10 septembre 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

« MONTE-CARLO MULTIMEDIA S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 juin 2018 dûment enregistré, Monsieur Jean-Georges GRAMAGLIA, demeurant 36, avenue de l'Annonciade - 98000 Monaco, et Monsieur Marc ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 juin 2018 dûment enregistré, Monsieur Jean-Georges GRAMAGLIA, demeurant 36, avenue de l'Annonciade - 98000 Monaco, et Monsieur Marc ...

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S.A.R.L.

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » en abrégé « E.G.B. » (Société Anonyme Monégasque)

francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

La Semaine en Principauté

, de 20 h à 22 h, Conférence - cycle d'Art religieux « Art et Sagesse » par le Père Samuel Rouvillois, délégué épiscopal à la culture. Le 11 octobre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Parcours ... 3 octobre, à 15 h, Rencontre avec les auteurs de la Bourse de la Découverte de la Fondation Prince Pierre de Monaco. Le 8 octobre, à 18 h 30, Cours de photographie animé par Adrien Rebaudo. Le 9 ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Avis de vacance d'emplois n° 2018-107 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.

(e)s - contrôleurs • 1 surveillant(e) apte à prodiguer les premiers soins et à évaluer l'importance de la blessure avant d'alerter les secours. - pour la période du samedi 22 décembre 2018 au jeudi ... (e)s - contrôleurs • 1 surveillant(e) apte à prodiguer les premiers soins et à évaluer l'importance de la blessure avant d'alerter les secours. - pour la période du samedi 22 décembre 2018 au jeudi ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2018.

28 septembre - 5 octobre Pharmacie J.P. Ferry 1, rue Grimaldi 5 octobre - 12 octobre Pharmacie de Fontvieille 25, avenue Albert II 12 octobre - 19 octobre Pharmacie Plati 5 ... '> Pharmacie Internationale 22, rue Grimaldi border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d'urgence, de se rendre préalablement ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018.

30 V Dr Rouge 30 D Dr Perriquet 31 M Dr Miniconi 31 L Dr Sauser * jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18/10/2017 relative à la liste des ... -top:none;padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 0cm;height:3.0pt'> * jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8353 du 27/10/2017). La ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».

22 avril 2002 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 ... 22 avril 2002 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Aréas Vie », dont le siège social est à Paris, 75008, 49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 94-82 du ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Aréas Vie », dont le siège social est à Paris, 75008, 49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 94-82 du ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8401 du 28 septembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2018 de l'association dénommée « Les Petits Écoliers de Monaco ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2018 de l'association dénommée « Les Petits Écoliers de Monaco ». Cette ...

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Association/Fondation

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 août 2018 de l'association dénommée « ART OF LUTA ». Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 août 2018 de l'association dénommée « ART OF LUTA ». Cette association, dont le ...

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Association/Fondation

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Private Estate Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...

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S.A.R.L.

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)

société prend la dénomination de « S.A.M. CLEEVEN Mo ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « S.A.M. CLEEVEN Mo ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)

dénommée « S.A.M. CLEEVEN Mo », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Villa Richmond », 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 avril 2018 ... dénommée « S.A.M. CLEEVEN Mo », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Villa Richmond », 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 avril 2018 ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)

anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social situé auprès de la société « A Business Center » en abrégé « A.B.C. », numéros 5 ... anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social situé auprès de la société « A Business Center » en abrégé « A.B.C. », numéros 5 ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)

Monaco. La société prend la dénomination de : « HR Monégasque Family Office SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de : « HR Monégasque Family Office SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

La Semaine en Principauté

Maison Diocésaine - Salle Polyvalente Le 24 septembre, de 20 h à 22 h, Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de ... Goût », 3ème Festival Biologique. Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h, Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.

, est adressé à l'ensemble de ses membres. Art. 9. Le conseil technique est notamment consulté, pour avis, sur : 1° le projet pédagogique : les objectifs de formation, l'organisation générale ... 'année de formation prévu à l'Annexe II du présent arrêté ; 2° la liste par catégorie du personnel administratif ; 3° la liste des étudiants en formation ; 4° le cas échéant, les études menées concernant les ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ... 'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120). border-top:none;padding:11.35pt 1.4pt 11.35pt 1.4pt;height:3.0pt'> 9 none;border-bottom:solid black 1 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Florian Heyligen, Agent de police Stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... 22 ... Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Florian Heyligen, Agent de police Stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8400 du 21 septembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.

Principal à la Direction de l'Expansion Économique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ... 9 ... Principal à la Direction de l'Expansion Économique ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires