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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-613 du 16 novembre 2022 approuvant les normes Professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
date du 2 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 27) de l’Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l ... date du 2 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d'Exercice Professionnel 1 à 27) de l'Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-613 du 16 novembre 2022 approuvant les normes Professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ». ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ». ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ». ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
alimentaire ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et plus particulièrement son article premier ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... alimentaire ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et plus particulièrement son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ». ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la ... Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant ... et sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ». ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des ... Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 31, 41 et 42 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire. ...