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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.305 du 18 janvier 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 7.305 du 18 janvier 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-288 du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et ... chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-218 du 28 avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l’enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l’étranger et ... à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l’enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l’étranger et ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-173 du 1er avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l’enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l’étranger et ... à Monaco depuis au moins dix ans.
Art. 3.
Les études concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l’enseignement primaire ou secondaire, en raison de la domiciliation à l’étranger et ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
des extraits de la matrice cadastrale ;
14. de toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par la voie législative ou réglementaire.
Art. 3.
Les attributions précédemment dévolues ... 3 ... .
Art. 3.
Les attributions précédemment dévolues par les textes en vigueur dans les matières énoncées à l'article précédent au Service de l'Urbanisme et de la Construction et au Service de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-380 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l ... Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.449 du 12 mai 1998 portant majoration des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités tendant à la protection de la propriété industrielle en matière de brevets d'invention, dessins et modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service
Coopération en matière de brevets (accord P.C.T.) ;
Vu Notre ordonnance n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 ... 'Union Internationale de Coopération en matière de brevets (accord P.C.T.) ;
Vu Notre ordonnance n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du Traité de Coopération en matière de brevets fait à ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le 9 octobre 2021, la société M. Z. R. E., M. M. Z., M. H. Z. et M. J-C. A. ont adressé à la Direction de l ... délibéré :
1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 9 octobre 2021, la société M. Z. R. E., M. M. Z., M. H. Z. et M. J-C. A. ont adressé à la Direction de l'Expansion Économique une demande ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Monaco E-Prix et du 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’exception des surfaces nécessaires au déroulement des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3.
- Du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 de 9 heures 30 à 16 heures ;
- Du ... 'exception des surfaces nécessaires au déroulement des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 3\.
- Du lundi 17 avril au mercredi 19 avril 2023 de 9 heures 30 à 16 heures ... Arrêté Municipal n° 2023-961 du 21 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA‑MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
En présence de :
M. H. J. B., demeurant « x3 », x3 à Monaco, intervenant au soutien de l ... Conseil d'État et à la Cour de cassation de France ;
En présence de :
M. H. J. B., demeurant « x3 », x3 à Monaco, intervenant au soutien de l'État ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 653 du 25 août 2006 relative à l'impôt
sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée.
'établissement ou au paiement total ou partiel des taxes sur le chiffre d'affaires est passible de sanctions pénales prévues par ordonnance souveraine."
ART. 9.
L'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 3 ... 'établissement ou au paiement total ou partiel des taxes sur le chiffre d'affaires est passible de sanctions pénales prévues par ordonnance souveraine."
ART. 9.
L'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-68 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
’arrêté ministériel n° 2008-407, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ’arrêté ministériel n° 2008-407, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la ... application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de l’arrêté ministériel susvisé
I. Personnes
14. Maalim Salman [alias a) Mu ... FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de l’arrêté ministériel susvisé
I. Personnes
14. Maalim Salman [alias a) Mu ...