Arrêté Ministériel n° 2008-288 du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-288 DU 4 JUIN 2008 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Adresse : Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance : 1983. Lien de naissance : Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban ; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 2004 ; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en 2000 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan : article 159, paragraphe 3 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan) et article 248 (détention illégale d'armes, de munitions et de substances ou systèmes explosifs) ; f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt.
2) Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Adresse : Rue Jalilov 14, Khartu, région d'Andijan, Ouzbékistan. Date de naissance : 1972. Lieu de naissance : région d'Andijan, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans les camps d'Al-Qaida ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban ; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 1999 et en 2004 ; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en mars 1999 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan : articles 154 (mercenariat), 155 (terrorisme), 156 (incitation à la haine ethnique, raciale ou religieuse), 159 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan), 242 (constitution d'une organisation criminelle) et 244 (non-dénonciation ou dissimulation de délit) ; f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt."
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-288 DU 4 JUIN 2008 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Adresse : Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance : 1983. Lien de naissance : Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban ; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 2004 ; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en 2000 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan : article 159, paragraphe 3 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan) et article 248 (détention illégale d'armes, de munitions et de substances ou systèmes explosifs) ; f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt.
2) Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Adresse : Rue Jalilov 14, Khartu, région d'Andijan, Ouzbékistan. Date de naissance : 1972. Lieu de naissance : région d'Andijan, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans les camps d'Al-Qaida ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban ; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 1999 et en 2004 ; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en mars 1999 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan : articles 154 (mercenariat), 155 (terrorisme), 156 (incitation à la haine ethnique, raciale ou religieuse), 159 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan), 242 (constitution d'une organisation criminelle) et 244 (non-dénonciation ou dissimulation de délit) ; f) est sous le coup d'un mandat d'arrêt."