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Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant ... 3 ... 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
-Michel, 1er étage droite, composé de trois pièces, salle de bains w.c, d'une superficie de 85 m2.
Loyer: 1.400 euros
Charges mensuelles : 55 euros
Visites : 6 mars 2008 de 11 h à 12 h
12 mars 2008 ... -Michel, 1er étage droite, composé de trois pièces, salle de bains w.c, d'une superficie de 85 m2.
Loyer: 1.400 euros
Charges mensuelles : 55 euros
Visites : 6 mars 2008 de 11 h à 12 h
12 mars 2008 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
.
Après l'article 63 de la Section 9 de Notre ordonnance n° 16.374 du 5 juillet 2004 il est inséré les articles 63 A, 63 B et 63 C ainsi rédigés :
"Article 63 A. - La déclaration prévue à l'article 12 ... .
Après l'article 63 de la Section 9 de Notre ordonnance n° 16.374 du 5 juillet 2004 il est inséré les articles 63 A, 63 B et 63 C ainsi rédigés :
"Article 63 A. - La déclaration prévue à l'article 12 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
. Si le demandeur est établi depuis moins de trois ans, sa solvabilité est appréciée sur la base des informations disponibles au moment du dépôt de la demande ;
3° Le demandeur n'a pas été ... . Si le demandeur est établi depuis moins de trois ans, sa solvabilité est appréciée sur la base des informations disponibles au moment du dépôt de la demande ;
3° Le demandeur n'a pas été ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
la requête ne peut qu’être rejetée.
Décide :
ARTICLE PREMIER.
La requête de M. NI est rejetée.
ART. 2.
Les dépens sont mis à la charge M. NI.
ART. 3.
Expédition de la présente décision sera ... la requête ne peut qu’être rejetée.
Décide :
ARTICLE PREMIER.
La requête de M. NI est rejetée.
ART. 2.
Les dépens sont mis à la charge M. NI.
ART. 3.
Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté
'y rapportent.
Art. 3.
Les établissements de crédit de la Principauté sont soumis aux principes et procédures d'intervention de la Banque Centrale Européenne ainsi qu'à son pouvoir réglementaire relatif aux ... 'y rapportent.
Art. 3.
Les établissements de crédit de la Principauté sont soumis aux principes et procédures d'intervention de la Banque Centrale Européenne ainsi qu'à son pouvoir réglementaire relatif ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
en vigueur jusqu'au 15 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... vigueur jusqu'au 15 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c) et d) de l’article 3 :
1- à temps plein,
2- en exerçant une activité salariée à temps partiel,
3- en exerçant une activité salariée ... .
Art. 4.
Les différents statuts du candidat
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas a), b), c) et d) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- en exerçant une ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-433 du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
’environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... 'environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
'acte de construire ;
3. d'évaluer, en liaison avec les intervenants à l'acte de construire, la faisabilité des programmes publics ;
4. d'évaluer les délais et les coûts des programmes publics en intégrant ... 'acte de construire ;
3\. d'évaluer, en liaison avec les intervenants à l'acte de construire, la faisabilité des programmes publics ;
4\. d'évaluer les délais et les coûts des programmes publics en intégrant ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 6 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 6 ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
passage dans ledit immeuble mitoyen n° 9, rue Notre-Dame de Lorète.
Ledit immeuble élevé actuellement sur rez-de-chaussée par rapport à la rue des Remparts, de trois étages avec terrasse au-dessus sur ... passage dans ledit immeuble mitoyen n° 9, rue Notre-Dame de Lorète.
Ledit immeuble élevé actuellement sur rez-de-chaussée par rapport à la rue des Remparts, de trois étages avec terrasse au-dessus sur ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.315 du 29 juin 2006 portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
inséré un nouvel article 16-III à la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, rédigé comme suit :
"Aucune poursuite fondée sur l'article 308 du code pénal ne peut être intentée contre l'organisme financier, ses ... inséré un nouvel article 16-III à la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, rédigé comme suit :
"Aucune poursuite fondée sur l'article 308 du code pénal ne peut être intentée contre l'organisme financier, ses ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
fonds mettant
en oeuvre des sanctions économiques.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
Annexe I
Liste des personnes, entités et organismes désignés par le ... fonds mettant
en oeuvre des sanctions économiques.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
Annexe I
Liste des personnes, entités et organismes désignés par le ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-508 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
des sanctions économiques.
La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2014-374, est remplacée par la mention suivante :
« 12. Abdoulaye HISSENE [alias ... sanctions économiques.
La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2014-374, est remplacée par la mention suivante :
« 12\. Abdoulaye HISSENE [alias : a ...