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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉSILIATION DES DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 janvier 2019, la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PAIX », au capital de 150.000 euros, ayant son siège social ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 janvier 2019, la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PAIX », au capital de 150.000 euros, ayant son siège social ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉSILIATION DES DROITS LOCATIFS - Première Insertion ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉSILIATION DES DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 janvier 2019, la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PAIX », au capital de 150.000 euros, ayant son siège social ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 janvier 2019, la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PAIX », au capital de 150.000 euros, ayant son siège social ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉSILIATION DES DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - MIRABAUD GESTION PRIVEE
Société Anonyme Monégasque
Société en liquidation au capital de 450.000 euros
Siège social et de liquidation : « Le Mercator » - 7, rue de l’ Industrie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2015, Monsieur Julien MEYLAN, demeurant Chemin des Vassaux 8, 1297 Founex (SUISSE), a été nommé liquidateur de la société à compter du ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2015, Monsieur Julien MEYLAN, demeurant Chemin des Vassaux 8, 1297 Founex (SUISSE), a été nommé liquidateur de la société à compter du ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
celui-ci ;
- le code police servant d'accusé de réception informatisé.
Cette fiche informatisée est adressée sans délai par les titulaires de licences à la Direction de la Sûreté Publique. Celle ... celui-ci ;
- le code police servant d'accusé de réception informatisé.
Cette fiche informatisée est adressée sans délai par les titulaires de licences à la Direction de la Sûreté Publique. Celle ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO » (Groupement d'Intérêt Économique) - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 14 G 00001
LUSIGNANI, demeurant à Monaco, 4, avenue Hector Otto,
et Mme Maria MANNINO, demeurant à Monaco, 42 ter, boulevard du Jardin Exotique ;
- et nommé un nouveau contrôleur de gestion en la personne de M ... en la personne de M. Christian GRIMALDI, demeurant à Monaco, 9, avenue Saint-Michel.
L'expédition de l'acte précité en date du 10 janvier 2019 a été déposée au Greffe de la Cour d'appel et des ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO » (Groupement d'Intérêt Économique) - Immatriculé au Répertoire ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-53 d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
public.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... public.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 - 643ème Séance
’accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des ... ’accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 24 et 25 novembre 2021,
la société « TFW S.A.M. » (en cours de dissolution anticipée et de liquidation amiable), au capital de 150.000 euros ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 24 et 25 novembre 2021,
la société « TFW S.A.M. » (en cours de dissolution anticipée et de liquidation amiable), au capital de 150.000 euros ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Le Montaigne 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le mercredi 11 novembre 2015 à 14 heures
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le mercredi 11 novembre 2015 à 14 heures
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
aux enchères publiques au mercredi 11 juin 2008 à 11 heures 30 du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro sis à ... aux enchères publiques au mercredi 11 juin 2008 à 11 heures 30 du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro sis à ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-30 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
’utilisation desdites stations.
La Commission observe enfin que, les opérations liées à la gestion de ces stations radioélectriques relèvent des attributions de la Direction des Communications Electroniques, Direction ... ’utilisation desdites stations.
La Commission observe enfin que, les opérations liées à la gestion de ces stations radioélectriques relèvent des attributions de la Direction des Communications Electroniques, Direction ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
décembre 2004 ayant remplacé celles de l’article 38 de la loi n° 1235 du 28 décembre 2000.
L’adjudicataire devra se conformer aux obligations du propriétaire telles qu’elles résultent des dispositions de ... décembre 2004 ayant remplacé celles de l’article 38 de la loi n° 1235 du 28 décembre 2000.
L’adjudicataire devra se conformer aux obligations du propriétaire telles qu’elles résultent des dispositions de ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Commission demande que le Directeur de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dispose d’une liste nominative des personnes habilitées à avoir accès au traitement et aux ... Commission demande que le Directeur de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dispose d’une liste nominative des personnes habilitées à avoir accès au traitement et aux ...