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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"STRATEGIE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et 2. ci ... 'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et 2. ci ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-295 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
:
"A - Honoraires`
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
C
Consultation omnipraticien
6,3
CALD
Consultation approfondie annuelle au cabinet
7,5
CPN (cMat)
Consultation prénatale par ... :
"A - Honoraires`
MEDECINS
Tarifs d'autorité en €
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Consultation omnipraticien
6,3
CALD
Consultation approfondie annuelle au cabinet
7,5
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Consultation prénatale par ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique
Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Définitions
Au sens de l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 susvisée et du présent arrêté, on entend par :
a) « plastique » : un ... Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Définitions
Au sens de l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 susvisée et du présent arrêté, on entend par :
a) « plastique » : un ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-238 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse : Indonésie ; renseignements complémentaires : opère à Java ... Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse : Indonésie ; renseignements complémentaires : opère à ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2739 du 28 août 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
"TREND COMMUNICATIONS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
dans le domaine de la communication, les activités de régisseur, mandataire, commissionnaire, courtier ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
dans le domaine de la communication, les activités de régisseur, mandataire, commissionnaire, courtier ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
SPARK MARINE PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 du même Code : -la conception, le développement, la construction, l'achat, la vente, le ... et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 du même Code : -la conception, le développement, la construction, l'achat, la vente, le ... S.A.R.L. ... SPARK MARINE PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
LOGIK MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020, enregistré à Monaco le 6 mars 2020, Folio Bd 3 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020, enregistré à Monaco le 6 mars 2020, Folio Bd 3 ... S.A.R.L. ... LOGIK MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
"SAMAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
vigueur jusqu’au 10 août 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février ... vigueur jusqu’au 10 août 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Résumé de la décision du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) n° D.2017-1 du 21 novembre 2017 prise en matière disciplinaire.
and Management System), pour la réalisation de contrôles individualisés hors compétition, le C.M.A. est tenu de prononcer à son encontre une sanction de suspension.
La durée de cette suspension est de deux ans ... and Management System), pour la réalisation de contrôles individualisés hors compétition, le C.M.A. est tenu de prononcer à son encontre une sanction de suspension.
La durée de cette suspension est de deux ans ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
en vigueur jusqu'au 15 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... vigueur jusqu'au 15 septembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
"PEGASUS DESIGN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
ART. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...