Arrêté Ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 10 août 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-81 DU 6 FEVRIER 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
KIM Yong-nam, alias KIM Young-nam, ressortissant nord-coréen résidant en France, né le 2 décembre 1947 ou le 2 décembre 1942, à Pyongyang, demeurant au 63, rue Blomet Paris XV, membre du Bureau Général de Reconnaissance, organisme chargé du renseignement nord-coréen dont les avoirs sont gelés par l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 ;
KIM Su-gwang, alias KIM Sou-gwang, alias KIM Sou-kwang, alias KIM Su-kwang, alias KIM Son-kwang, alias KIM Son-gwang, fils de KIM Yong-Nam, né le 18 août 1976 à Pyongyang, résidant en Italie, membre du Bureau Général de Reconnaissance, organisme chargé du renseignement nord-coréen dont les avoirs sont gelés par l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 ;
KIM Su-gyong, née le 4 mai 1973 ou le 16 janvier 1973 à Pyongyang, passeport ordinaire n° 381120603, directrice du département des relations internationales de la Korean United Devlopment Bank.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 10 août 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-81 DU 6 FEVRIER 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
KIM Yong-nam, alias KIM Young-nam, ressortissant nord-coréen résidant en France, né le 2 décembre 1947 ou le 2 décembre 1942, à Pyongyang, demeurant au 63, rue Blomet Paris XV, membre du Bureau Général de Reconnaissance, organisme chargé du renseignement nord-coréen dont les avoirs sont gelés par l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 ;
KIM Su-gwang, alias KIM Sou-gwang, alias KIM Sou-kwang, alias KIM Su-kwang, alias KIM Son-kwang, alias KIM Son-gwang, fils de KIM Yong-Nam, né le 18 août 1976 à Pyongyang, résidant en Italie, membre du Bureau Général de Reconnaissance, organisme chargé du renseignement nord-coréen dont les avoirs sont gelés par l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 ;
KIM Su-gyong, née le 4 mai 1973 ou le 16 janvier 1973 à Pyongyang, passeport ordinaire n° 381120603, directrice du département des relations internationales de la Korean United Devlopment Bank.