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Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
,19
2,00 %
182 105,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expertise)
208 288,51
2,00 %
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1 ... ,19
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182 105,89
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15 175,49
Cadre
3 (expertise)
208 288,51
2,00 %
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-21 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
,16
1,80
83 034,35
83 034,35
6 919,53
1
C
81 566,16
2,00
83 197,48
83 197,48
6 933,12
2
-
82 157,19
1,80
83 636,02
83 636,02
6 969,67
3
A
84 522,01
1,50
85 789,84
85 789,84
7 149 ... ,16
1,80
83 034,35
83 034,35
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C
81 566,16
2,00
83 197,48
83 197,48
6 933,12
2
-
82 157,19
1,80
83 636,02
83 636,02
6 969,67
3
A
84 522,01
1,50
85 789,84
85 789,84
7 149 ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « E-HELI AIR SARL »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « E-HELI AIR SAM »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ... ou commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ou de nature à en favoriser le développement. »
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
7924_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A
au capital de 5.500.000 euros
Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en milliers d'euros)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
1,193
131
Créances sur les établissements de crédit
55,249
46,345
- A vue
9 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en milliers d'euros)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
1,193
131
Créances sur les établissements de crédit
55,249
46,345
- A vue
9 ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-452 du 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né le a) 2.7.1975, b) 2.5.1972, c) 3.7.1975, d) 1972, e) 2.5.1975, à a) Mosul, Iraq, b) Baghdad, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de ... Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né le a) 2.7.1975, b) 2.5.1972, c) 3.7.1975, d) 1972, e) 2.5.1975, à a) Mosul, Iraq, b) Baghdad, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-318 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE".
statuts (objet social) ;
- l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 380.000 euros à celle de 1.520.000 euros ;
- l'article 6 § C des statuts (Transfert des ... statuts (objet social) ;
- l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 380.000 euros à celle de 1.520.000 euros ;
- l'article 6 § C des statuts (Transfert des ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Modification aux Statuts -
"MONACO LORENZI CONSTRUCTION"
en abrégé "M.L.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"M.L.C.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 3 septembre 2001 ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et en conséquence l ... "M.L.C.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 3 septembre 2001 ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et en conséquence l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1763 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1763 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Dayr Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 (autorisation provisoire pour ... .7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Dayr Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 (autorisation provisoire pour ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
"VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
application de l'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les ... 'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les risques prévisibles ... Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale. ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-307 du 9 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
al-Zahiri]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975\. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne ... naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975\. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 ... Arrêté Ministériel n° 2020-307 du 9 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-809 du 11 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International de Derives Plastiques», en abrégé «C.I.D.E.P.», au capital de 225.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International De Derives Plastiques», en abrégé «C ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Commerce International De Derives Plastiques», en abrégé «C ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 5, rue Saige - 2ème étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau, W-C.
Le loyer mensuel est de 2.831,75 F.
Le délai d'affichage de cet ... de la vacance des appartements suivants :
- 5, rue Saige - 2ème étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau, W-C.
Le loyer mensuel est de 2.831,75 F.
Le délai d'affichage de cet ...