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Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.552 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.442 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques
de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jacques, Robert, Joseph, Paul PASTOR, né le 3 janvier 1956 à Monaco, et la Dame Catherine, Andrée SABATON, son épouse, née le 18 mars ... Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jacques, Robert, Joseph, Paul PASTOR, né le 3 janvier 1956 à Monaco, et la Dame Catherine, Andrée SABATON ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.570 du 29 juillet 1998 portant naturalisations monégasques.
de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Daniel, Jacques, Gilbert FLACHAIRE, né le 3 novembre 1952 à Monaco, et la Dame Véronique, Pascale CONVERSET, son épouse, née le 20 avril ... Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Daniel, Jacques, Gilbert FLACHAIRE, né le 3 novembre 1952 à Monaco, et la Dame Véronique, Pascale CONVERSET ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
E-SPORT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 janvier 2021, enregistré à Monaco le 9 février 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 janvier 2021, enregistré à Monaco le 9 février 2021 ... S.A.R.L. ... E-SPORT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
: 1.070 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : DAMENO IMMOBILIER - Madame Isabel MOLINA - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite ... : 1.070 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : DAMENO IMMOBILIER - Madame Isabel MOLINA - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-683 du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Pakistan.»
(b) «Aamir Ali Chaudhry [alias a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry, d) Huzaifa]. Date de naissance : 3.8.1986. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° BN 4196361 ... , Pakistan.»
(b) «Aamir Ali Chaudhry [alias a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry, d) Huzaifa]. Date de naissance : 3.8.1986. Nationalité : pakistanaise. Passeport n° BN 4196361 ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.435 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.987 du 6 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.051 du 15 juin 1999 portant nominationdu Greffier en chef adjoint au Greffe Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi n° 783 du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... sur le territoire monégasque du Centre Antoine Lacassagne, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024-3378 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du ... Arrêté Municipal n° 2024-3378 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt.
politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d’admission est éliminatoire.
À ... ;line-height:9.0pt;vertical-align:middle'>· color:black'>jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé(e)s de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de publication du ... Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Société en Commandite Simple "TRELEANI & CIE"
généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
La raison sociale est : S.C.S. TRELEANI & CIE.
La ... généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
La raison sociale est : S.C.S. TRELEANI & CIE.
La ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 3 de la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de ... du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 3 de la loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l’exercice d’une activité de ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-613 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
46,2
de 20 h à 8 h
65,1
Z
Actes utilisant les radiations ionisantes
4,6
ZSP
Actes de certaines spécialités utilisant les radiations ionisantes
5,3
ZN (PRA compris ... 3 ... dimanche
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Actes ...