Ordonnance Souveraine n° 14.552 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 11.686 du 7 août 1995 portant nomination d'un Greffier en Chef ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Antoine MONTECUCCO, Greffier en Chef, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 15 août 2000.

L'Honorariat de ses fonctions est conféré à M. MONTECUCCO.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.