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Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
dûment appelé à les fournir. L’avis de la Commission sur le recours est transmis au Ministre d’Etat.
Art. 5.
Des dérogations exceptionnelles aux normes définies dans le tableau annexé, peuvent être ... dûment appelé à les fournir. L’avis de la Commission sur le recours est transmis au Ministre d’Etat.
Art. 5.
Des dérogations exceptionnelles aux normes définies dans le tableau annexé, peuvent être ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
définition et de la délivrance des diplômes, du recrutement et de la gestion des personnels qui relèvent de sa responsabilité, de la répartition des moyens, de la régulation de l'ensemble du système éducatif ... définition et de la délivrance des diplômes, du recrutement et de la gestion des personnels qui relèvent de sa responsabilité, de la répartition des moyens, de la régulation de l'ensemble du système éducatif ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ».
.
Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux ... .
Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux ... Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ». ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-508 du 10 septembre 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show.
octobre 2014 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ... octobre 2014 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-451 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
octobre 2013 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ... octobre 2013 à 23 heures 59 :
- la vitesse est limitée à 10 km/h sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ... régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Outre les obligations définies aux articles 7 à 11 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.874 du 29 octobre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration.
la Direction des Services Judiciaires, si la personne est détenue en Principauté de Monaco, ou par le chef d’Établissement du lieu de détention en cas d’incarcération à l’étranger ; ces attestations ne ... Direction des Services Judiciaires, si la personne est détenue en Principauté de Monaco, ou par le chef d'Établissement du lieu de détention en cas d'incarcération à l'étranger ; ces attestations ne peuvent ... Ordonnance Souveraine n° 8.874 du 29 octobre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
-indication aux interventions en hyperbarie.
Pour les personnes âgées de plus de quarante ans exerçant des activités correspondant à la mention A, cette fiche est établie tous les six mois.
Copie de la fiche est ... que le travailleur ne présente pas de contre-indication aux interventions en hyperbarie.
Pour les personnes âgées de plus de quarante ans exerçant des activités correspondant à la mention A, cette ... Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention
supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye
le 5 octobre1961
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
:
- une fiche de renseignements comprenant des informations d’ordre général sur l’entreprise et sur son activité économique,
- la copie du bail ou des baux en cours, relatifs aux locaux pour lesquels la ... :
- une fiche de renseignements comprenant des informations d’ordre général sur l’entreprise et sur son activité économique,
- la copie du bail ou des baux en cours, relatifs aux locaux pour lesquels la ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la ... à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la ...