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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1917 prohibant l’abattage des oliviers ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1917 prohibant l’abattage des oliviers ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.212 du 30 mars 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.213 du 30 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Libreville (Gabon).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.214 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communa...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.218 du 5 avril 2011 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.198 du 29 mars 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.199 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.223 du 7 avril 2011 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 11 avril 2011 portant nominations de Conseillers d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.225 du 11 avril 2011 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fon...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.228 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.188 du 17 mars 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.189 du 25 mars 2011 portant nomination du Chef de Service en charge du Monaco Business Office - Espace Entreprise à la Direction de l’Expansion Economique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.226 du 11 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d...