Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 11 avril 2011 portant nominations de Conseillers d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Vu les ordonnances souveraines n° 7.142 du 1er juillet 1981, n° 9.489 du 2 juin 1989, n° 3.182 du 16 septembre 1997 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu Nos ordonnances n° 506, 507 et 509 du 4 mai 2006 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.573 du 5 mars 2008 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu les avis de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
MM. René Vialatte, Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Monaco,
Henri Grossein, Directeur honoraire des Services Fiscaux,
Jean-Charles Sacotte, Conseiller juridique au Ministère d’Etat,
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille III,
Jean-Marie Rainaud, Professeur émérite de Droit public, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences politiques, économiques et de gestion de l’Université de Nice-Sophia Antipolis,
Etienne Leandri, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Philippe Orengo, Vice-président du Tribunal administratif de Nice,
Francis Casorla, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation, professeur associé à la Faculté de Droit de Nice,
Jean-François Landwerlin, Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Monaco, Conseiller juridique auprès du Ministre d’Etat,
Roger Bernardini, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Nice-Sophia Antipolis,
Alain Francois, Clerc principal de notaire,
sont nommés Conseillers d’Etat.
Art. 2.
M. Jean-François Landwerlin est nommé Vice-président du Conseil d’Etat.
Art. 3.
Ces nominations sont prononcées pour une durée de trois ans à compter du 14 mars 2011.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Vu les ordonnances souveraines n° 7.142 du 1er juillet 1981, n° 9.489 du 2 juin 1989, n° 3.182 du 16 septembre 1997 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu Nos ordonnances n° 506, 507 et 509 du 4 mai 2006 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.573 du 5 mars 2008 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu les avis de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
MM. René Vialatte, Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Monaco,
Henri Grossein, Directeur honoraire des Services Fiscaux,
Jean-Charles Sacotte, Conseiller juridique au Ministère d’Etat,
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille III,
Jean-Marie Rainaud, Professeur émérite de Droit public, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences politiques, économiques et de gestion de l’Université de Nice-Sophia Antipolis,
Etienne Leandri, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Philippe Orengo, Vice-président du Tribunal administratif de Nice,
Francis Casorla, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation, professeur associé à la Faculté de Droit de Nice,
Jean-François Landwerlin, Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Monaco, Conseiller juridique auprès du Ministre d’Etat,
Roger Bernardini, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Nice-Sophia Antipolis,
Alain Francois, Clerc principal de notaire,
sont nommés Conseillers d’Etat.
Art. 2.
M. Jean-François Landwerlin est nommé Vice-président du Conseil d’Etat.
Art. 3.
Ces nominations sont prononcées pour une durée de trois ans à compter du 14 mars 2011.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.