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Ordonnance Souveraine n° 3.226 du 11 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.

  • N° journal 8013
  • Date de publication 22/04/2011
  • Qualité 97.25%
  • N° de page 712
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hélène Ribout, épouse Zaccabri, Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie, est nommée en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la Mairie, avec effet du 26 janvier 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14