Ordonnance Souveraine n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 25 novembre 2010 et son avis en date du 14 décembre 2010 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 15 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier.
«Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-GAR-GEN-V3D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V2D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D applicables à la zone n° 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z6-V2D applicables à la zone n° 6 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :
- les plans de zonage : PU-ZQ-GAR-D3, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D1 ; PU-Z6-GAR-D1.
- les plans de coordination : PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2, PU-C3-GAR-Z1-I2-D3, PU-C4-GAR-Z1-I2-D2, PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,PU-C3-GAR-Z2-I1-D2, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1, PU-C1-GAR-Z2-I2-D2, PU-C2-GAR-Z2-I2-D3, PU-C3-GAR-Z2-I2-D3, PU-C4-GAR-Z2-I2-D3, PU-C1-GAR-Z3-D, PU-C2-GAR-Z3-D1, PU-C3-GAR-Z3-D2, PU-C4-GAR-Z3-D2, PU-C1-GAR-Z4-D1, PU-C2-GAR-Z4-D1, PU-C3-GAR-Z4-D1, PU-C4-GAR-Z4-D1, PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1, PU-C3-GAR-Z5-I1-D2, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1, PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1, PU-C3-GAR-Z5-I2-D2, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1, PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1, PU-C3-GAR-Z5-I3-D2, PU-C1-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I2-D, PU-C3-GAR-Z6-I2-D, PU-C4-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I5-D, PU-C3-GAR-Z6-I5-D, PU-C4-GAR-Z6-I5-D.»
Art. 3.
Sont abrogés :
- les dispositions générales RU-GAR-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z6-V1D applicables à la zone n° 6 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-GAR-Z2-I2-D1, PU-C2-GAR-Z2-I2-D2, PU-C3-GAR-Z2-I2-D2, PU-C4-GAR-Z2-I2-D2.»
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée ;
Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de sa séance du 25 novembre 2010 et son avis en date du 14 décembre 2010 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 15 mars 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article Premier.
«Le Quartier Ordonnancé de la Gare, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-GAR-GEN-V3D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z2-V2D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z4-V1D applicables à la zone n° 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z5-V1D applicables à la zone n° 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-GAR-Z6-V2D applicables à la zone n° 6 du quartier.
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.
Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de la Gare :
- les plans de zonage : PU-ZQ-GAR-D3, PU-Z1-GAR-D, PU-Z2-GAR-D1, PU-Z5-GAR-D1 ; PU-Z6-GAR-D1.
- les plans de coordination : PU-C1-GAR-Z1-I2-D2, PU-C2-GAR-Z1-I2-D2, PU-C3-GAR-Z1-I2-D3, PU-C4-GAR-Z1-I2-D2, PU-C1-GAR-Z2-I1-D, PU-C2-GAR-Z2-I1-D2,PU-C3-GAR-Z2-I1-D2, PU-C4-GAR-Z2-I1-D1, PU-C1-GAR-Z2-I2-D2, PU-C2-GAR-Z2-I2-D3, PU-C3-GAR-Z2-I2-D3, PU-C4-GAR-Z2-I2-D3, PU-C1-GAR-Z3-D, PU-C2-GAR-Z3-D1, PU-C3-GAR-Z3-D2, PU-C4-GAR-Z3-D2, PU-C1-GAR-Z4-D1, PU-C2-GAR-Z4-D1, PU-C3-GAR-Z4-D1, PU-C4-GAR-Z4-D1, PU-C1-GAR-Z5-I1-D, PU-C2-GAR-Z5-I1-D1, PU-C3-GAR-Z5-I1-D2, PU-C4-GAR-Z5-I1-D1, PU-C1-GAR-Z5-I2-D1, PU-C2-GAR-Z5-I2-D1, PU-C3-GAR-Z5-I2-D2, PU-C4-GAR-Z5-I2-D1, PU-C1-GAR-Z5-I3-D, PU-C2-GAR-Z5-I3-D1, PU-C3-GAR-Z5-I3-D2, PU-C1-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I2-D, PU-C3-GAR-Z6-I2-D, PU-C4-GAR-Z6-I2-D, PU-C2-GAR-Z6-I5-D, PU-C3-GAR-Z6-I5-D, PU-C4-GAR-Z6-I5-D.»
Art. 3.
Sont abrogés :
- les dispositions générales RU-GAR-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-GAR-Z6-V1D applicables à la zone n° 6 du quartier ;
- les plans de coordination n° :
PU-C1-GAR-Z2-I2-D1, PU-C2-GAR-Z2-I2-D2, PU-C3-GAR-Z2-I2-D2, PU-C4-GAR-Z2-I2-D2.»
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.