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Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"FREESHIPPING SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
accrédités.
- et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination ... accrédités.
- et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
sérogroupe A ;
8) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
9) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
10) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
11) vaccination ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-546 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
« Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid, e) Said]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger ... « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid, e) Said]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
transportées
8- Incendie et éléments naturels
a) Incendie
b) Explosion
c) Tempête
d) Éléments naturels autres que la tempête
f) Affaissement de terrains
9- Autres ... - Incendie et éléments naturels
a) Incendie
b) Explosion
c) Tempête
d) Éléments naturels autres que la tempête
f) Affaissement de terrains
9- Autres dommages aux biens
10 ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 27 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 0.26 - 0.35 ml
2\. ACRYLATES/C10-30 ALKYL ACRYLATE CROSSPOLYMER :
1,5 à 2 ml + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 0.26 - 0.35 ml
3\. WATER, ACRYLATES COPOLYMER, SODIUM LAURYL SULFATE : 50 ‑ 60 ml ... désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par ... ) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.C.S. ELENA CASSIN & CIE «E3»
Société en Commandite Simple au capital de 30.000,00 €uros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 23 janvier 2009 enregistrée à Monaco le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 4, les deux associés de la «S.C.S. ELENA CASSIN ... Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 23 janvier 2009 enregistrée à Monaco le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 4, les deux associés de la «S.C.S. ELENA CASSIN ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
« FAM. O.L. MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Constitution d’une Société en Commandite Simple -
"S.C.S. R. FIORONI & CIE"
associé commanditaire
ont constitué entre eux une Société en commandite simple ayant pour raison social «S.C.S. R. FIORONI & CIE» et dénomination commerciale «DE LUXE YACHTS», dont le siège est à Monaco ... associé commanditaire
ont constitué entre eux une Société en commandite simple ayant pour raison social «S.C.S. R. FIORONI & CIE» et dénomination commerciale «DE LUXE YACHTS», dont le siège est à Monaco ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-496 du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août ... médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-740 du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à ... ’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1147 du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes fournitures que ce soit par le biais d'Internet.
la proposition de sanction formulée par décision de la Chambre Supérieure de Discipline des Pharmaciens en date du 10 octobre 2018, il est prononcé à l'encontre de M. Clément Ferry, une interdiction de ... proposition de sanction formulée par décision de la Chambre Supérieure de Discipline des Pharmaciens en date du 10 octobre 2018, il est prononcé à l'encontre de M. Clément Ferry, une interdiction de servir ... Arrêté Ministériel n° 2018-1147 du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-72 du 30 janvier 2018 prononçant à l'encontre d'un pharmacien l'interdiction temporaire de servir toutes ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
décision du 5 octobre 2021 par laquelle il a prononcé, à titre de sanction statutaire, la résiliation du contrat de travail de M. B. O..
3°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 ... décision du 5 octobre 2021 par laquelle il a prononcé, à titre de sanction statutaire, la résiliation du contrat de travail de M. B. O..
3°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...