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Journal n°7332
du 3 avril 1998
Transformation de la SNC "SILVA & ROSOLANI S.N.C."
S.G.A (SPECIAL GRAPHIC ADVERTISING) - Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco, du 9 janvier 1998, annexé à l'acte de transformation ci-après visé, M. Christian ROSOLANI, demeurant à Monaco (Principauté), 17, avenue de ... I - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco, du 9 janvier 1998, annexé à l'acte de transformation ci-après visé, M. Christian ROSOLANI, demeurant à Monaco (Principauté), 17, avenue de ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ... .
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-505 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-704 du 26 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed]. Titre : hadji. Adresse : Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance : a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de ... Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed]. Titre : hadji. Adresse : Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance : a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-181 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008 ... Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-476 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« IRAQI LIFE INSURANCE COMPANY. Adresses : a) Aqaba Bin Nafie Square, PO ... des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« IRAQI LIFE INSURANCE COMPANY. Adresses : a) Aqaba Bin Nafie Square, PO ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-8 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté :
« Iraqi National Oil Company (INOC), y compris ses filiales et ses sociétés associées ... sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté :
« Iraqi National Oil Company (INOC), y compris ses filiales et ses sociétés associées : Central ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ... .000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ... .000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, a cédé à la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR, S.A. coopérative de banque populaire à ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" HELICOPTERE SERVICE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ... 'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
forfaitaires ;
b) Prestations indemnitaires ;
c) Combinaisons ;
d) Personnes transportées ;
- 2) - Maladie :
a) Prestations forfaitaires ;
b) Prestations indemnitaires ;
c) Combinaisons ;
- 3) - Corps de ... forfaitaires ;
b) Prestations indemnitaires ;
c) Combinaisons ;
d) Personnes transportées ;
- 2) - Maladie :
a) Prestations forfaitaires ;
b) Prestations indemnitaires ;
c) Combinaisons ;
- 3) - Corps de ...