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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Dit n'y avoir lieu à sursis à statuer ;
Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Dit n'y avoir lieu à sursis à statuer ;
Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SARL ABUNDANTIA exerçant sous l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SARL ABUNDANTIA exerçant sous l ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
poursuite de l'activité de Mme Fabienne COURTIN exerçant sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE, sous le contrôle du syndic M. Claude BOERI à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute ... poursuite de l'activité de Mme Fabienne COURTIN exerçant sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE, sous le contrôle du syndic M. Claude BOERI à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco et plaidant par Maître Thomas BREZZO, Avocat près la même Cour ;
Contre :
L’État de Monaco, représenté ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 2021 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail de M. T..
En la cause de :
M. B. T. ;
Ayant élu domicile en l ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
-kinésithérapeute), demeurant 1137 Corniche André Tardieu à MENTON (06500), élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat ... -kinésithérapeute), demeurant 1137 Corniche André Tardieu à MENTON (06500), élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 juin 2003
Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la ... Recours en annulation de la décision du 30 janvier 2002 du Gouvernement Princier de classer les chargés de mission de la Commune de Monaco dans l'échelle des chefs de services municipaux et de la ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
Recours en annulation contre :
- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ... Recours en annulation contre :
- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 3 JUIN 2008
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Requête déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême de Monaco le 17 novembre 2010 par Maître Géraldine GAZO, Avocat-Défenseur au nom de M. TM, tendant à l’annulation de la décision en date du 21 ... Requête déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême de Monaco le 17 novembre 2010 par Maître Géraldine GAZO, Avocat-Défenseur au nom de M. TM, tendant à l’annulation de la décision en date du 21 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Requête déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême de Monaco le 17 novembre 2010 par Maître Géraldine GAZO, Avocat-Défenseur au nom de M. LR, tendant à l’annulation de la décision en date du 21 ... Requête déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême de Monaco le 17 novembre 2010 par Maître Géraldine GAZO, Avocat-Défenseur au nom de M. LR, tendant à l’annulation de la décision en date du 21 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision administrative en date du 22 avril 2013 et de la décision implicite de rejet du 21 octobre 2013 refusant la modification sollicitée de l’article 2 de ses statuts ... Recours en annulation de la décision administrative en date du 22 avril 2013 et de la décision implicite de rejet du 21 octobre 2013 refusant la modification sollicitée de l’article 2 de ses statuts ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS ... Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS ...